Mais il y a aussi l’envers du décor : où vont ces images ? L'Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de « Sécurité Globale ». Quels objectifs pourraient justifier l’utilisation permanente de drones ? « C’est la suite logique d’un processus amorcé il y a maintenant plus de trois ans lorsque l’état d’urgence est entré dans le droit commun. A qui ? Cet article prévoit notamment de … « Les images pourront être utilisées pour la formation des agents, mais on ne sait même pas si les visages seront floutés », note l’avocate, Me Vilain. Mais il est jugé trop permissif par les associations de défense des libertés publiques, qui redoutent une escalade en matière de surveillance. Elle y traite notamment de l’article 22 concernant les « caméras aéroportées ». Concrètement, à Paris, au regard des motifs invoqués dans l’article 22, des drones pourraient voler en permanence au-dessus de zones identifiées comme « à risque » : à Stalingrad, par exemple. Le débat médiatique est accaparé par l’article 24 de la loi relative à la « sécurité globale ». Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Selon eux, ce texte pose les jalons d’un futur traitement systématisé des images, notamment avec des logiciels de reconnaissance faciale. La proposition de loi sur la "sécurité globale" est examinée depuis mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale. Ce ne sont pas les articles 22 et 24 de la Loi Sécurité globale qu'il faut retravailler mais tout le texte de loi, qui ne respecte pas les droits de l'Homme. Le parcours législatif est encore long, mais le débat est essentiel. La proposition de loi "Sécurité globale", qui porte sur les outils de surveillance des forces de l'ordre, ne convient pas à la Cnil. ». De plus, la crise sanitaire ne fait que l’empirer, c’est pourquoi les Français se … Des manifestations ont lieu ce samedi un peu partout en France contre la loi de sécurité ... pure et simple des articles 22, ... nos articles sur la loi "sécurité globale". Loi «Sécurité globale» : le Sénat entend clarifier l'article 24 controversé Par Le Figaro avec AFP Publié le 28/11/2020 à 15:03 , Mis à jour le 28/11/2020 à 15:23 Mais, les articles 21 et 22 qui visent à déréguler l’usage par les forces de l’ordre de caméras piétons, embarquées sur leurs véhicules et aéroportées, soulèvent également certaines interrogations concernant nos droits et nos libertés. La rue aussi. par Nicolas Vidal 22 novembre 2020. Au regard du principe de proportion des outils acté par le RGPD, cette recherche tout azimut pourrait être problématique. La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et … La majorité va proposer «une nouvelle écriture complète» du contesté article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, a annoncé le 30 novembre le patron du groupe LREM Christophe Castaner. DEBAT. La loi de sécurité globale, pour ou contre Depuis un certain temps, les citoyens français sont victimes de plusieurs attentats, la situation devient critique, que cela soit du côté des civils ou des forces de l’ordre. Article 22 : Création d’un régime juridique encadrant le recours aux caméras aéroportées par les autorités publiques Organisation, par le ministère de l’Intérieur, d’une information générale à destination du public relative à l’emploi des dispositifs aéroportés de captation d’images [CL421 de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. Tous, tout le temps, partout, semble dire le texte dans un pays sans cesse en état d'urgence terroriste et / ou sanitaire. Le projet de loi de sécurité globale et son fameux article 24 ont été adoptés en première lecture, le 20 novembre dernier, à l'Assemblée nationale. Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine un mois, alors que l'agenda parlementaire était déjà surchargé. Lola Ruscio. Loi « sécurité globale » : le point pour comprendre les principales propositions technologiques du texte, La « cour suprême » de Facebook s'attaque à ses six premiers cas, Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter Actualités. Loi "Sécurité globale" : "La liberté de la presse est entièrement préservée, ... Publié le 22/11/2020 08:15 Mis à jour le 22/11/2020 11:12. « Pourquoi faut-il voter ce texte en urgence alors que tout le monde est censé être chez soi ? Les rassemblements en France contre la proposition de loi « Sécurité globale », combattue depuis novembre par les défenseurs des libertés publiques et les syndicats de journalistes, n’ont pas fait le … Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Les articles 21 et 22 de la proposition de loi « sécurité globale » défendue par le gouvernement pourraient ouvrir la boîte de Pandore de la surveillance. Alors que les députés ont adopté la proposition de loi “Sécurité globale”, deuxième panorama sur une semaine de “débats” télévisés. Pablo Maillé. De manière plus virulente, LQDN se fait l’écho d’un débat parlementaire baclé : « L’article 22, majeur pourtant, a été lui débattu vendredi en pleine nuit et voté à 1h du matin, alors que le ministre de l’intérieur ne prenait même plus la peine de répondre aux parlementaires », dans un communiqué publié au lendemain du vote. La mobilisation contre la proposition de loi «sécurité globale», lancée le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des Gilets jaunes. Sortie de la série documentaire “A l’ère de la surveillance numérique”. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Elle y traite notamment de l’article 22 concernant les « caméras aéroportées ». Voilà pour le fond, mais la forme est aussi sujette à réflexion. La loi Sécurité globale est dénoncée depuis des semaines par 160 associations, par la défenseure des droits, par de nombreux syndicats de journalistes ou encore par l’ONU. Article 22 L'article 22 vise à donner un cadre juridique à l'usage des drones, qui en est jusque-là dépourvu — une décision du Conseil d'État parue le 18 mai 2020 somme à ce titre l'État de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone »,,. A quoi serviront-elles ensuite ? Ce samedi, plusieurs rassemblements ont eu lieu contre le projet de loi sécurité globale malgré les conditions difficiles impliquées par le couvre-feu. Contre la loi "Sécurité globale", des dizaines de rassemblements ce samedi ... cible également les articles 21 et 22 sur l’usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l’ordre. 16 nov. 2020 Par LaVioceTv Après le son, coupez nous les projecteurs. es parlementaires. Bien que ces dispositions aient été votées trop vite pour certains par l’Assemblée nationale, elles sont actuellement en discussion au Sénat, dont la majorité n’est pas présidentielle. Une décision du Conseil d'État du 18 mai 2020 avait, en effet, ordonné à l'État de cesser la surveillance de Paris lors du déconfinement. « Mais a priori je trouve beaucoup plus dangereux les articles 21 et 22 par leur caractère général que l’article 24 même s’il est à mon sens anti-démocratique ! « Le problème d’une telle proposition de loi un peu fourre-tout, c’est que le débat démocratique ne peut pas avoir lieu dans de bonnes conditions pour chaque disposition, d’autant plus après le tollé de l’article 24 », relève Me Vilain. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. DEBAT. Article 22 : usage des drones La proposition de loi sur la sécurité globale entend aussi réaménager le cadre légal des drones en introduisant la possibilité d’effectuer des … Loi « sécurité globale » : L’article 24 est « une atteinte à la liberté », selon le Conseil de l’Europe. The French government announced on Monday evening that it will completely rewrite the much-debated Article 24 of a recently proposed bill on global security, which aimed to control the ways in which photos or videos of police officers could be shared. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. A ce titre, nous vous demandons d’abandonner vos projets liberticides, et notamment de retirer les articles 21, 22 et 24 de la proposition de loi dite «sécurité globale» et le SNMO. L’article 23 de la Loi sur la Sécurité Globale propose un article 721-1-2 du code de procédure pénale qui interdirait toute personne condamnée à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles : 221-4 (sur … 22), les situations exceptionnelles sont en fait très courantes. L'Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de « Sécurité Globale ». A la demande du président de la commission des lois du Sénat, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021, et communiqué sur le sujet le 3 février 2021. Manifestation contre la loi "sécurité globale" à Paris, le 28 novembre. L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. L'article 24 controversé de la loi Sécurité globale fera l'objet d'une réécriture «complète» 30 nov. 2020, 16:22 - Avec AFP Tant que ne sera pas acté le retrait réel des articles 21, 22, 24 de la proposition de loi Sécurité globale et du Schéma national du maintien de l’ordre, nos actions se multiplieront. d’autoriser une pratique qui s’est répandue en violation de la loi au cours des derniers mois Outre le caractère lib « Même si l’utilisation de tels dispositifs n’interviendrait que dans des situations bien précises, l’état d’urgence étant entré dans le droit commun il y a plus de trois ans, l’exception est devenue la norme », explique-t-elle. Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Et de fait, un changement de paradigme s’opère : il ne s’agit plus d’intervenir lorsqu’une infraction ou un délit est constaté par les forces de l’ordre mais de prévenir toutes « atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants » (art 22). Autrement dit, si les articles 21 et 22 encadrent le recours aux caméras mobiles et aux drones « lorsque la sécurité des agents de la police [...] ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée » (art. Christophe Castaner a annoncé que l'article 24 du projet de loi Sécurité globale, qui cristallise les tensions, ferait l'objet d'une réécriture «complète» par la majorité. Plusieurs amendements ont été apportés par les sénateurs sur ce texte vivement controversé. Loi « sécurité globale » : L’article 24 est « une atteinte à la liberté », selon le Conseil de l’Europe. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Après les manifestations ce week-end en France, le gouvernement a pris la décision de réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité Globale" pour apaiser les tensions. Sous prétexte, que cette place parisienne est connue pour les trafics, toutes les personnes qui s’y trouvent pourraient être filmées. Le projet de loi de sécurité globale et son fameux article 24 ont été adoptés en première lecture, le 20 novembre dernier, à l'Assemblée nationale. L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. La première saisine de la CNIL sur une PPL La proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale contient plusieurs dispositions qui intéressent directement la protection des données personnelles au travers, en particulier, de la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones). Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine un mois, alors que l'agenda … », interroge Me Vilain. La première saisine de la CNIL sur une PPL La proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale contient plusieurs dispositions qui intéressent directement la protection des données personnelles au travers, en particulier, de la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones). Le débat sur le projet de loi « Sécurité globale » en commission des lois du Sénat a eu lieu à huis-clos le 3 mars. « Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public », écrit le collectif de juristes militants dans un article intitulé « La technopolice, moteur de la sécurité globale ». Le glissement progressif vers un régime de surveillance massive est une des dérives à craindre. Un demi-million de citoyens a défilé contre la loi ce samedi 28 novembre dans des cortèges impressionnants à travers tout le pays. Le texte reste vague. Pour Me Zoé Vilain, avocate experte en droit numérique, Chief Privacy Officer de Jumbo Privacy, deux risques peuvent être identifiés : la banalisation de ces dispositifs de surveillance et les dérives induites par cet usage une fois normalisé. De plus, la crise sanitaire ne fait que l’empirer, c’est pourquoi les Français se … Loi "Sécurité Globale" 22 nov. 2020 Par LaVioceTv La Féclaz (Savoie), polémique à la retenue d'altitude. L’article 22 de la loi sur la « sécurité globale », qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit d’encadrer l’usage des drones par les forces de l’ordre. Découvrez tous les codes promo AliExpress. Ce sont notamment les articles 21, 22 et 24 qui sont pointés du doigt par Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre. Un large éventail de mesures, voire un côté fourre-tout. Nous demandons à l’Assemblée nationale de supprimer ces articles et d’exiger — c’est aussi son rôle — du ministère de l’intérieur un changement radical de modèle dans le maintien de l’ordre. A la demande du président de la commission des lois du Sénat, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021, et communiqué sur le sujet le 3 février 2021. Mis à jour le 18/12/20 à 13h40 Temps de lecture : 3 min. La loi de sécurité globale, pour ou contre Depuis un certain temps, les citoyens français sont victimes de plusieurs attentats, la situation devient critique, que cela soit du côté des civils ou des forces de l’ordre. Au-delà de « l’article 24 », qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers, la loi « sécurité globale » contient beaucoup d’autres mesures. PARIS (Reuters) - Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre qui avait jeté des milliers de personnes dans la rue l'automne dernier pour la défense des libertés, de la presse notamment. Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public l’article 24 de la loi de sécurité globale qui pose beaucoup de questions sur son application réelle. Loi « sécurité globale » : le Sénat ne lève pas le danger sur l’article 24. ». 21) ou en cas de craintes « de troubles graves à l'ordre public » (art. Mis à jour le 18/12/20 à 13h40 Une décision du Conseil d'État du 18 mai 2020 avait, en effet, ordonné à l'État de cesser la surveillance de Paris lors du déconfinement. In short, the bill would ban the publication of any photo or footage that identified police in any way that was considered ill-intentioned. Comme elle, c’est un des sujets qui inquiètent certaines associations, aux premiers rangs desquels La Quadrature du Net (LQDN). L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Mercredi 3 Mars 2021. Le gouvernement mène une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales en France, à travers la proposition de loi Sécurité globale et ses articles 21, 22 et 24, votés le 24 novembre dernier par 388 député.e.s, ainsi que le nouveau Schéma national de maintien de l’ordre. L'article 24 de la proposition de loi sécurité globale prévoit de punir la diffusion dans un but malveillant d'images du visage d'un policier ou d'un gendarme en opération.