La plupart ne s'en réservent pas moins une faculté d'intervention indirecte, en général au nom de la protection de la liberté de leurs citoyens, à la fois sur un plan individuel, puisque les attaques contre les convictions des croyants peuvent remettre en cause leur liberté de choix, et sur un plan collectif, puisque leur communauté peut se sentir offensée, voire stigmatisée. En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. Il est donc possible de tenir des propos racistes ou haineux sans être inquiété. Traité des devoirs, traduction fr. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. Ainsi a pu être rétrogradé un policier syndicaliste critiquant la politique gouvernementale en termes outranciers[133], et mis à la retraite d'office par le Conseil Supérieur de la Magistrature un Avocat général de la Cour de Cassation auteur, dans un article d'une revue syndicale, d'un jeu de mots douteux visant un de ses collègues juifs[134]. Liberté d’expression aux Etats-Unis : pancarte « pas de musulmans » à l’entrée de l’épicerie Conflit de civilisation Islam Liberté d'expression Publié le 10 janvier 2017 - par Christine Tasin - 16 commentaires. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. Par exemple, c'est à celle-ci que la Cour européenne des droits de l'homme a rattaché l'exposition d'un tableau controversé en considérant que «ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d'art contribuent à l'échange d'idées et d'opinions indispensable à une société démocratique. Description vi, 292 pages ; 24 cm. La nature leur a donné un organe borné à ce seul effet, mais nous avons de plus qu'eux, sinon la connaissance développée, au moins tous le sentiment obscur du bien et du mal, de l'utile et du nuisible, du juste et de l'injuste; objets pour la manifestation desquels nous a été principalement accordé l'organe de la parole. Free delivery on qualified orders. Aux États-Unis, la liberté d'expression est garantie par le premier amendement de la Constitution. Si ces restrictions existent à des degrés divers dans tous les ordres juridiques, la France fait par tradition partie des États qui en usent le plus[110]. La liberté d’expression est-elle menacée en France ? Malgré le pluralisme prévalant dans les régimes se réclamant de la démocratie, certaines thèses sont parfois considérées comme susceptibles de produire des effets néfastes sur l'ordre social, notamment lorsqu’elles en remettent en cause des fondements jugés intangibles. On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser »(. Néanmoins, ces libertés ne sont pas respectées à ce jour. Les Etats-Unis se disent inquiets des atteintes à la liberté d'expression et du rétrécissement de l'espace politique en RDC, en infraction, selon eux, à la Constitution du pays. Suite aux problèmes du 11 septembre notamment l’Etat Américain est plus vigilant sur les propos de tous,particulièrement sur les réseaux sociaux où chacun à encore plus de facilité à exprimer ses opinions,et souvent ne font pas attention à leurs propos. Ainsi a été jugée légale la révocation d’une chargée de mission pour les droits de la femme qui avait critiqué la politique du gouvernement, puisque pour le Conseil d'État, elle s'était « départie du devoir de réserve qui s'impose à tout agent public, et spécialement à un agent appelé à collaborer directement avec le préfet du département »[135]. Show simple item record. », « 1. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Les attaques contre l'Islam tendant à se multiplier dans les médias, le contentieux qu'elle ne manqueront pas d'engendrer sera intéressant à analyser. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe - 1ère édition: Thèmes et commentaires (French Edition) En outre, en droit français, la liberté d'expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c'est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe - 1ère édition: Thèmes et commentaires (French Edition) (articles 29 et 30 de la loi du 30 septembre 1986). La célèbre réplique de Figaro, personnage principal du Mariage de Figaro de Beaumarchais, fait de cet auteur une figure phare de la liberté d’expression[27]. Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. La liberté d'expression entre l'art et le droit. Dans l'arrêt précité de 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche. Liberté d'expression -- États-Unis -- Congrès. La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. C'est ce commerce de la parole qui est le lien de toute société domestique et civile»[5]. En France, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881[141] sur la presse punit notamment, entre autres comportements, tous « cris et chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics », et, quelles qu’en soient les formes, l’apologie des meurtres, pillages, incendies, viols, crimes de guerre. La liberté d’expression a ouvert la voie à de nombreuses libertés dont jouissent les Américains aujourd’hui. L ’étude de la liberté de manifestation aux États-Unis s’ouvre par des paradoxes qui révèlent les tensions enserrant la définition et l’exercice de ce droit. Ainsi, la France de l'Ancien Régime connaîtra le « crime de lèse majesté humaine au second chef », acte tendant à « blesser la majesté du Prince sans la détruire » en « attaquant l'honneur et la dignité du Prince par paroles, par écrit, ou voie de fait »[111]. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. En second lieu si la liberté d'expression implique le droit non seulement d'affirmer ses convictions, mais aussi de tenter de convaincre autrui de les adopter, il n'autorise pas pour autant à violer la liberté individuelle des personnes sollicitées en exerçant sur elles des pressions et manœuvres susceptibles de porter atteinte à leur libre arbitre. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. En effet, les autres textes affirmant les mêmes droits les assortissent de possibilités de restriction, notamment par la loi. Rien d'étonnant s'il a subi quelques accrocs. Charles Millon, éd. Sans tenter d'en établir un catalogue exhaustif, qui s'avérerait trop fastidieux, on peut en recenser quelques-unes parmi les plus courantes, en les classant en fonction de leurs buts. Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité. D’où la tentation d'en témoigner à titre d’exemple pour autrui et de persuader les tiers de s'y rallier, puisque la conversion peut être considérée comme bénéfique à la fois pour la grandeur de la divinité et pour le salut du nouveau fidèle. Si tous ces facteurs semblent conférer à la liberté d'expression un champ d'application quasiment illimité, son exercice n'en est pas moins susceptible d'être étroitement encadré. Les Etats-Unis ont connu un mois de janvier on ne peut plus agité. "Si la liberté de parole est supprimée", a déclaré George Washington à un groupe d'officiers militaires en 1783, "alors muets et silencieux nous pourrions être conduits, comme des moutons à l'abattage." Ainsi, si dans l'affaire Kokkinakis, la Cour a jugé que la Grèce avait porté une atteinte injustifiée à la liberté d'exprimer sa religion garantie par l'article 9 de la convention, en France, le Tribunal administratif de Versailles a jugé légal le retrait de l'agrément d'une assistante maternelle se livrant au prosélytisme en faveur d'une secte[106]. Lorsqu'il n'est pas possible d'invoquer la protection de l'individu pour limiter l'exercice de la liberté d'expression, il peut l'être sur d'autres fondements. ... qui protège la liberté d’expression. United States. Defence date: 14 December 2007. Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression. Aujourd'hui, celle-ci ne peut en principe légalement s'exercer que si elle ne nuit pas aux droits et libertés d'une ou de plusieurs personnes déterminées ou déterminables. Celle-ci doit s'exercer, aussi bien dans leurs fonctions que hors du service, sous certaines conditions. En Espagne, « quiconque calomnie ou injurie le Roi ou l’un quelconque de ses ascendants ou descendants, la Reine consort ou le consort de la Reine, le Régent ou un membre de la Régence, ou le Prince ou la Princesse des Asturies, dans l’exercice Cet argument est en général considéré comme subsidiaire, voire superfétatoire, si le comportement est directement rattachable à d'autres droits ou libertés spécifiquement garantis: ce sont eux qui alors sont principalement en cause[70]. Les conditions dans lesquelles s'applique la liberté d'expression sont ambivalentes. Liberté d'expression -- Europe -- Congrès. La liberté d'expression sur l'internet : une approche comparée entre la France et les États-Unis la protection de la réputation ou des droits d’autrui : protection des informations confidentielles, protection du droit à l'image, protection de la présomption d’innocence, etc. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe [Zoller, Elisabeth, Baker, C. Edwin, Barendt, Eric M., Bell, Jeannine, Collectif] on Amazon.com.au. Le point sur la question. liberté d'expression... - États-Unis : Facebook veut désormais «décourager les conversations clivantes» et «calmer le jeu» https: ... une mesure déjà prise aux Etats-Unis cet automne pour tenter d’apaiser les échanges à l’approche d’élections améric... fdesouche.com. Read Variables et variations de la liberte d'expression en europe et aux etats-unis book reviews & author details and more at Amazon.in. Dans la version initiale (en anglais) de l'ouvrage, il constatait que «...l'on donne différents noms à une seule et même chose selon la différence des passions individuelles. En Amérique, en 1669 déjà, quelques articles des « Constitutions fondamentales de Caroline » de 1669[38], ébauche d'organisation gouvernementale préparée par les grands propriétaires fonciers de la colonie avec le concours de John Locke, garantissaient la liberté religieuse et encadraient l'expression des opinions[39], mais le texte était demeuré au stade de projet. » La loi précise que « les juges tiendront compte de la valeur littéraire, artistique, politique, scientifique ou académique des propos tenus », sans pourtant prévoir d’exception artistique[97]. Ainsi, chacun a le droit d'avoir son opinion, ses idées et de l'exprimer par n'importe quel moyen et sous n'importe quel format. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) énumère les restrictions que les États sont en droit d’apporter à la liberté d’expression. Ainsi, ceux qui approuvent une opinion particulière l'appellent Opinion, mais ceux qui ne l'approuvent pas l'appellent Hérésie; et pourtant le mot hérésie ne signifie rien de plus qu'opinion particulière, avec seulement une nuance de colère plus marquée»[26]. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Ainsi, en France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a qualifié d'injure le jeu de mots fait par Jean-Marie Le Pen ajoutant au nom du ministre Michel Durafour l'épithète « crématoire »[93]. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont reconnues en Espagne par la Constitution du 27 décembre 1978[37]. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe - 1ère édition: Thèmes et commentaires (French Edition) [Zoller, Élisabeth] on Amazon.com. Ainsi, une Cour d'appel de circuit a annulé le refus de renouveler l'embauche d'une assistante d'école maternelle noire ayant critiqué publiquement à plusieurs reprises le système scolaire, alors que les premiers juges avaient décidé que la question était bien d'intérêt public, mais que l'objectif d'éviter les tensions sur les questions raciales à l'école devait l’emporter sur la liberté de parole[129]. La liberté d'expression, Dieudonné, les attentats de Charlie Hebdo, réponse de Michel Collon. » Éléments métaphysiques de la doctrine du droit..., Voir notamment le texte de 1784 précité et, Section 12: « La liberté de la presse est un des principaux remparts de la liberté et ne peut jamais être restreinte, sauf par un gouvernement despotique », Section 16: «La religion (...) et la manière de la pratiquer, ne peuvent être commandés que par la raison et les convictions, et non par la force et la violence, et en conséquence tous les hommes ont droit au libre exercice de leur religion, selon les préceptes de leur conscience...», Assorties en outre de la mise à disposition de moyens matériels concrets. La liberté d’expression a ouvert la voie à de nombreuses libertés dont jouissent les Américains aujourd’hui. Il commence, heureusement, à soulever des inquiétudes aux Etats-Unis et en France. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. J-A tournerie: L'attentat de Damiens: suites judiciaires en Touraine. 3 NCUTINAMAGARA A., La liberté de la presse et ses limites légales en droit burundais, La Cour applique les mêmes principes à l'accès à internet, en estimant que son blocage abusif viole la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[58]. Kant, citant des exemples de vices susceptibles de porter atteinte au respect d'autrui, dénonçait la raillerie, « penchant à tourner les autres en ridicule » qu'il qualifiait de « méchanceté » et distinguait de la simple plaisanterie, qu'il admettait[92]. Arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 2000. La montée et l’influence politique de la droite religieuse conservatrice aux États-Unis: libérté d’expression ou menace à la démocratie?” Format: Journal Article: Publication Date: 2006: Published In: Politéia: Ivan Allen College Contributors: Vicki Birchfield; Citation: Politéia. 10 de la Convention l'interdiction d'exposer en Autriche un photomontage représentant des personnalités, dont des hommes politiques autrichiens, dans des postures équivoques[94]. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. En Grande-Bretagne, le Code de la fonction publique (Civil service)[127] énonce une liste de « principes généraux de conduite » interdisant notamment aux agents de la Couronne les comportements ou activités témoignant de partialité ou nuisant de manière significative au fonctionnement ou à l'image de l'administration. Elle peut vraiment servir au mieux ce noble objectif quand elle provoque un état de trouble, crée un mécontentement envers les situations établies, ou même pousse les gens à la colère»[80]. *FREE* shipping on qualifying offers. Par la suite, ce modèle sera repris dans les monarchies, le plus souvent sous l'appellation de crime de lèse-majesté. En outre, on l'assortit de corollaires, eux-mêmes à l'origine de nouvelles extensions. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». La dernière modification de cette page a été faite le 1 mars 2021 à 14:26. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». Par la suite, les articles 124 et 125[47] de la constitution de l'URSS de 1936 prévoiront des dispositions analogues[48], de même que les articles 28 et 29[49] de la Constitution de la Fédération de Russie. » était arrêté et condamné pour « tapage nocturne »[108]. A. Durand, Paris, 1855. Quel que soit le régime dont elles relèvent, toutes peuvent être suspendues ou interdites pour des motifs liés à un ordre public apprécié tantôt nationalement, tantôt localement, comme le montrent, entre autres, quelques exemples tirés de l'abondante jurisprudence administrative sur la question. Même si les termes de l'article 11 de la Déclaration française de 1789 n'évoquaient que l'expression des «pensées» et «opinions», à l'époque déjà, la liberté était conçue plus largement comme s'étendant à la diffusion de tout message, même de simple information, et comme impliquant non seulement le droit de l'émettre, mais aussi celui de le recevoir[73]. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe ». En premier lieu, si la liberté d'expression implique le droit pour chacun de diffuser toutes opinions et informations, même dérangeantes, leur contenu ne peut en principe causer aux tiers un dommage jugé anormal. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. Certaines activités d'expression publique telles la communication audiovisuelle[155], l'exploitation d'un film[156], sont subordonnées à autorisation; d'autres, telles les manifestations[157], la publication de périodiques destinés à la jeunesse[158], sont soumises à déclaration; d'autres encore, les plus nombreuses, telles la publication d'un journal[159] ou une représentation théâtrale, peuvent s'exercer sans formalités préalables. Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. », D'une part elle est considérée comme fondamentale, car conditionnant l'exercice d'autres libertés. 18 et 19), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme (art. Ainsi, désavouée à de nombreuses reprises par la Cour, la France a finalement abrogé les dispositions initiales de la loi du 29 juillet 1881 créant les délits d'offense au Président de la République (article 26), d'offense commise publiquement à chef d'État étranger (article 36) et d'outrage commis publiquement à diplomate (article 37)[124]. La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Ainsi, certaines actions telles la participation à une réunion[63], à une manifestation[64], à une association[65] ou à une activité d'enseignement[66], la création et l'exposition d'une œuvre d'art[67], le port d'un vêtement ou d'un signe distinctif[68], voire un acte de provocation tel l'outrage au drapeau ou à l'hymne national[69] peuvent-ils être revendiqués comme l'affirmation implicite de convictions ou de choix, donc comme modalités d'exercice de la liberté d'expression. *FREE* shipping on qualifying offers. La Liberté d'expression au Etat-Unis Définition La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. La liberté d’expression est un droit inaliénable aux États-Unis comme dans de nombreux pays. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. Les modalités sont réglées par une loi fédérale. Other contributors Zoller, Elisabeth. Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[105]. Collectif is the author of 'La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe', published 2008 under ISBN 9782247079193 and ISBN 2247079199. De même, a été reconnue légale une circulaire du ministre de l'Intérieur faisant le point sur les possibilités d'interdiction d'un spectacle de l'humoriste Dieudonné susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine[162]. Article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure. Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. Elle a ainsi jugé qu'un journaliste condamné pour avoir dans une émission de radio, diffusé les propos racistes de personnes interviewées, n'avait pas eu l'intention de faire la propagande de leurs thèses[145]. Aussi évoquait-il avec beaucoup de pragmatisme la diffusion des idées, en insistant sur la prudence et la discrétion avec lesquelles elles devaient être exprimées[25], et surtout sur le relativisme des jugements qu'elles pouvaient susciter. En effet, à la différence des philosophes, la masse du peuple, faute d'appréhender les «essences», était réputée incapable de sagesse. Liberté fondamentale : la liberté d'expression. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! De ces corollaires, le plus important est celui du pluralisme, d'abord incidemment évoqué, avec la tolérance et l'esprit d'ouverture, comme condition d'une société démocratique par la Cour EDH[77], puis érigé par la suite au rang de règle à part entière, «dont l’État est l’ultime garant»[78].