I acknowledge with many thanks the excellent translation of the original French piece by Heidi Florian, M.A. Le droit de penser est le commencement de la liberté, et la parole doit être protégée contre le gouvernement parce que la parole est le commencement de la pensée. After a quick summary of constitutional treatment of commercial speech, this essay outlines four reasons … Students…are possessed of fundamental rights which the State must respect, just as they themselves must respect their obligations to the State. Le droit à la liberté d’expression est ancien puisqu’il est inscrit dans le Premier amendement, ratifié en 1791 : « Le Congrès n’adoptera aucune loi […] pour limiter la liberté d’expression, de la presse. L’une des leçons de l’histoire de la liberté d’expression aux États-Unis est qu’elle n’est donc pas inscrite dans le marbre, que les normes changent et pourraient à nouveau changer. Dans Tinker v. Des Moines Independent Community School District, 393 U.S. 503 (1969), la Cour suprême statua que la liberté d'expression s'étendait aussi aux étudiants. C’est ce qui est appelé le test de Brandenburg. Le plus important reste sans conteste le 1er amendement de la la Constitution. The concept Liberté d'expression -- États-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. La liberté d’expression aux Etats-Unis Introduction ( Audrey Laval) I Les fondements juridiques du 1er amendement (Béatrice Gherara) II- Les limites à la liberté d’expression pour assurer l’ordre public (Adrienne Marchand) III. Cela avait une importance énorme à l'époque. C’est lorsque la Cour fut présidée par Earl Warren (1953-1969) que tout a changé, dans un contexte de plus grande tolérance envers les discours séditieux liés aux droits civiques et à la guerre contre le Vietnam. D'après le test Miller, un travail est obscène s'il sollicite l'intérêt lubrique d'une personne moyenne appliquant les normes contemporaines de la communauté, dépeint la conduite sexuelle d'une manière blessante et n'a aucune valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse. Selon ces jugements, la garantie de la liberté d'expression que contiennent les chartes des droits canadienne et québécoise2 protège non seulement l'expression politique ou culturelle, mais également le droit de l'entreprise privée de diffuser de l'information C’est en revanche une ligne de défense tout à fait classique que pourraient reprendre les avocates du citoyen Trump dans un procès civil ou pénal. Cette décision est basée sur le principe que la concurrence des idées dans un discours public libre et transparent permettra au peuple de décider librement ce qu’il veut croire. Conference papers and proceedings. Amendement. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Liberté d'expression -- Europe -- Congrès. Tout particulièrement, lors les deux guerres mondiales et au début de la guerre froide, la Cour suprême a soutenu des jugements contre des dissidents qui s’opposaient à la conscription ou qui préconisaient le socialisme révolutionnaire ou le communisme (comme dans les arrêts Schenck v. United States, 1919 ou Dennis v. United States, 1951). En théorie, le premier amendement protège le droit à la liberté d'expression, de presse, de réunion et la liberté de réparer les griefs par pétition; en pratique, sa fonction est en grande partie symbolique jusqu'à l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans Gitlow c. New York (1925). Quand la cour prit sa décision dans Rosen v. United States en 1896, la cour suprême adopta les mêmes normes d'obscénité qu'un cas anglais, Regina v. Hicklin. Importance de Schenck c.États-Unis . Par exemple, les manifestations racistes à Charlottesville en 2017, ou celles contre la police des mouvements anti-racistes Black Lives Matter ou Antifa en 2019 et 2020, ou encore l’insurrection du 6 janvier. Les normes nationales, cependant, sont appliquées si le matériel est de valeur. The difference it points out, often manifests itself in the debate of complete government control of the mass media versus an independent press. French Literature, Indiana University — Bloomington. U of Penn Law School, Public Law Research Paper No. Les cadres éducatifs ne possèdent pas l'autorité absolue sur leur étudiants. liberté d'expression une portée élargie. Le test Roth fut étendu quand la cour prit un arrêt dans Miller v. California, (1964). Un certains nombre de textes de lois garantissent la liberté totale d’expression aux États-Unis. Un droit très étendu, notamment en matière politique. : 25 septembre 1789: 15 décembre 1791: Texte Complet: 2 e: Protège le droit des citoyens de posséder et porter des armes: 25 septembre 1789 Format: Print, Book: Local Note: Includes contribution by G. Stone. d'expression garantie par [...] l'articl e 1 0 de l a C onvention européenne des dr oi t s de l ' ho mme, les Etats-Unis considèrent la propagande raciste comme une opinion politique et donc garantie en principe par la liberté d'expression, elle-même garantie par le pre mi e r amendement à la Constitution américaine . ». Assistant lecturer, CY Cergy Paris Université. C’est suite aux tragiques événements du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, et des 7, 8 et 9 janvier 2015, en France, que son essence s’est retrouvée largement discutée. Premier amendement à la Constitution des Etats-Unis, 1791 : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ». Traductions en contexte de "Amendment to the Constitution of the United States" en anglais-français avec Reverso Context : These categories derive from the guarantee of freedom of religion in the First Amendment to the Constitution of the United States. La cour conclut que les limites des contributions de campagnes « servaient les intérêts de base du gouvernement en sauvegardant l'intégrité du processus électoral sans empiéter directement sur le droit des citoyens et candidats à s'engager dans des discussions politiques. Liberté d'expression -- États-Unis -- Congrès. Le 1er amendement ne devrait-il pas être dépoussiéré dans ce cas ? Le juge Potter Stewart, dans Jacobellis v. Ohio, 378 U.S. 184, établit que, puisqu'il ne pouvait pas avec précision définir la pornographie, qu'il le saurait en le regardant. À sa place, le test Roth désignant l'obscénité était : « ce qui sollicite chez la personne moyenne, appliquant les normes contemporaines de la communauté pris dans son ensemble, un intérêt lubrique. La norme Hicklin définit quelque chose comme obscène s'il tend à « diffamer ou corrompre ceux dont les esprits sont ouverts de telles influences immorales, et dans les mains de ceux dont de telles publications peuvent tomber. En revanche, une mesure visant le déréférencement d’articles de presse qui ne sont pas diffamatoires en soi serait manifestement contraire à la liberté d’expression aux États-Unis. Si vous connaissez bien la langue suggérée, vous pouvez faire cette traduction. Le texte du premier amendement est le suivant : Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. Comme le rappelle l’ancien conseiller juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) Steven Shapiro, sur ce point, les États-Unis sont uniques et en contradiction avec le cadre juridique international défini par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 20) qui oblige les signataires à interdire les discours de haine et que les États-Unis ont signé en 1992, précisément avec des réserves sur ce point. Par exemple, dans l'affaire Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet (en), 512 U.S. 687, le Juge David Souter, écrivant pour la majorité, conclut que le « gouvernement ne devait préférer aucune religion à une autre, ou une religion à l'absence de religion ». ... le premier amendement pour la liberté d’expression et le deuxième amendement permettant la possession d’arme. Le 1er amendement (2) : le Bill of Rights. La liberté d’expression aux États-Unis n’est pas complètement sans bornes. La cour arrêta que l'école ne pouvait restreindre les actions symboliques qui ne causaient aucune interruption anormale des activités scolaires. Aux Etats-Unis, le 1er amendement de la Constitution[9] garantit la liberté d'expression et de parole. Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Il y a donc une grande part de subjectivité et c’est l’évaluation du contexte qui permettra de déterminer si la rhétorique incendiaire de Trump visait à commettre un crime et à préconiser une infraction à la fois imminente et susceptible de se produire. Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression ne protège pas des informations jugées diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui. La liberté de la presse, comme la liberté d'expression, est sujette à des restrictions sur des bases telles que la loi sur la diffamation. Mais, comme toujours, les constatations en droit comparé doivent être comprises comme des constatations relatives et non pas absolues. La liberté d’expression aux États-Unis on Vimeo Join La liberté d’expression revêt une grande importance aux yeux des Américains. La cour confirma certaines parties de l'acte et en rejeta d'autres. CY Cergy Paris Université provides funding as a member of The Conversation FR. Conference papers and proceedings. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’interprétation libérale actuelle du Premier amendement est relativement récente. L'argent placé sur un compte serait alors employé pour fournir des fonds à la New York State Crime Victims Board - une organisation qui paye les factures médicales ou autres des victimes du crime. France. University of Pennsylvania Law School (Deceased) Abstract. Toutefois la définition d'obscénité et de pornographie a évolué au cours du temps. Le juge Anthony M. Kennedy écrivit : « les libertés du premier amendement sont pour la plupart en danger quand le gouvernement cherche à commander la pensée ou à justifier ses lois par cette extrémité interdite. Les réseaux sociaux ont privatisé la liberté d'expression (peinture "Free Speech" réalisée par Maynard Dixon en 1934). Write an article and join a growing community of more than 122,700 academics and researchers from 3,938 institutions. Aux Etats-Unis la situation est très différente. L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques. Rien d'étonnant s'il a subi quelques accrocs. Cette décision est une victoire importante pour le droit à la liberté d’expression car la campagne globale pour criminaliser ou au moins déclarer illégal le mouvement de Boycott, désinvestissement et sanctions était en train de s’étendre rapidement dans de nombreux centres politiques et universitaires des États-Unis. Le juge William J. Brennan Jr. affirma que « s'il y a bien un principe à la base du premier amendement, c'est que le gouvernement ne peut pas interdire l'expression d'une idée simplement parce que la société la trouve blessante ou désagréable. Garantie par le premier amendement de la Constitution, la liberté d’expression (free speech), dans l’idéal américain, est universelle. La question de la profanation du drapeau fut portée devant la Cour suprême en 1989, dans Texas v. Johnson, 491 U.S. 397 (1989). Le 25 septembre 1789 le 1er Congrès des États-Unis ( la législature fédérale américaine, composée du Sénat et de la Chambre des représentants) a promu douze amendements qui… Recadrer la liberté d’expression. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». » La cour décréta dans Roth v. United States, 354 U.S. 476 (1957), que le test Hicklin était inapproprié. Le contentieux de la liberté d'expression est beaucoup plus varié aux Etats-Unis que ne le suggère la seule considération des arrêts de la Cour suprême et il n'est pas toujours aisé pour les juges d'interpréter le Premier amendement (E Pluribus Unum.Du creuset américain, LGDJ, 2016).En témoigne l'arrêt Wollschlaeger v.Governor, State of Florida rendu le 16 février 2017 par. Dans United States v. Williams, 553 U.S. ___ (2008), par un vote de 7 contre 2, la cour suprême confirma le PROTECT Act (2003). La liberté d'expression aux États-Unis relève d'une configuration juridico-politique qui va peu à peu se stabiliser comme une interdiction de l 'interdiction ou « liberté négative. Le Congrès tenta de restaurer ces standards par le Religious Freedom Restoration Act, mais dans City of Boerne v. Flores, 521 U.S. 507, la Cour Suprême soutient que de telles tentatives étaient anticonstitutionnelles et concernaient les actions des États et ses gouvernements locaux. La cour suprême a renversé la condamnation de Gregory Lee Johnson pour avoir brûlé le drapeau par un vote de cinq contre quatre. Parmi les sujets majeurs de l’actualité, l’un d’entre eux a malheureusement été moins traité aux Etats-Unis qu’à l’étranger : la censure exercée par les réseaux sociaux. Elle figure, avec la liberté religieuse, dans le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, le plus sacré aux yeux des Américains. pourquoi l'être, écrire sur la liberté d'expression en septembre 2020 sans aborder l'incarcération de Ryssen, la garde a vue de Soral, la censure de Dieudonné, la mise a la marge de. La liberté d’expression aux États-Unis n’est pas complètement sans bornes. Selon l’arrêt Brandenburg v. Ohio, évoqué plus haut, la liberté d’expression permet « l’appel à l’usage de la force » et même à « des actes illégaux », sauf s’il s’agit d’une « action illégale imminente qui est susceptible de se produire ». Le droit américain reconnaît toutefois certaines restrictions à la liberté d’expression. HERE are many translated example sentences containing "CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS" - french-english translations and search engine for french translations. United States. URL for this record: Dans un texte pour la cour dans l'affaire Stanley v. Georgia, 394 U.S. 557 (1964), le juge Thurgood Marshall écrivit, « si le premier amendement signifie n'importe quoi, il signifie qu'un État n'a pas à indiquer à un homme s'asseyant chez soi quels livres il peut lire ou quels films il peut regarder ». La Cour suprême des États-Unis a déclaré, ... La Cour suprême des États-Unis a jugé que cette disposition de la loi violait la liberté d'expression garantie par le Premier amendement à la Constitution américaine et elle l'a annulée en conséquence. Aux États-Unis, le débat sur la liberté d’expression fait rage. C’est au fil du temps que la Cour suprême a étendu cette protection à d’autres organes du pouvoir gouvernemental, qu’il soit fédéral, étatique et local, législatif, exécutif ou judiciaire. "Il existe un courant, une école de jeunes juristes aux États-Unis, qui plaide pour une réflexion en ce sens. De nombreux Américains ne font pas confiance à leur gouvernement pour réguler ce marché des idées. La cour pensait que l'intérêt du gouvernement pour protéger les enfants d'abus était primordial. Selon eux, cet amendement couvrirait les propos tenus par Donald Trump le 6 janvier, jour où des milliers de ses partisans prirent d’assaut le Capitole, ainsi que sa contestation répétée du résultat de la présidentielle. « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. Le Federal Election Campaign Act de 1971 et les lois affiliés restreignent les contributions monétaires qui peuvent être faites durant les campagnes politiques et les dépenses des candidats. Ne devrait-on pas revoir le 1er amendement en fonction du cadre numérique ? Dans Employment Division v. Smith, 494 U.S. 872, la Cour suprême s'est retirée de ses standards, autorisant des actions gouvernementales considérées comme neutres concernant la religion. La liberté d'expression est une valeur phare aux Etats-Unis garantie par le premier amendement qui ouvre la Déclaration des droits ajoutée à la Constitution en 1791 sous la pression des jeunes Etats souhaitant se protéger contre les ingérences de l'Etat fédéral. Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité. Les étudiants […] détiennent des droits fondamentaux que l'État doit respecter, tout comme ces derniers doivent respecter leurs obligations envers l'État[1]. Depuis lors, la liberté d’expression est généralement présumée protégée, y compris le discours de haine, sauf exception spécifique. Vertalingen in context van "1er amendement" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Il y a le 1er amendement. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Au-delà de cette affaire, la question de la liberté d’expression, de la tolérance pour les contenus subversifs comme pour les discours de haine, aux États-Unis, doit être posée si l’on veut comprendre l’actualité américaine récente. Comment les algorithmes biaisés des réseaux sociaux permettraient-ils l’existence d’un marché équitable et libre des idées ? Cependant, la possession personnelle de matériel obscène chez soi ne peut être interdite par loi. Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. La Clause d'établissement du premier amendement interdit l'établissement d'une religion nationale par le Congrès ou la préférence d'une religion sur une autre, ou d'une religion sur les non-croyants. 1. La liberté d’expression, en France comme aux Etats-Unis, est un concept qui se retrouve en débat. D'autre part, le texte ne fait mention que du Congrès qui est seul investi du pouvoir législatif dans la Constitution, cependant, les principes de l'amendement ont pu être appliqués aux décisions des pouvoirs exécutifs et judiciaires. URL for this record: Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique, fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Toutefois, ce ne fut pas avant le milieu et la fin du XXe siècle que la Cour suprême commença à interpréter les Clauses d'établissement et de libre exercice afin de restreindre la promotion d'une religion par les gouvernements des États. United States. La liberté d’expression aux États-Unis on Vimeo Join Aux États-Unis, la liberté d'expression est garantie par le premier amendement de la Constitution. Cette philosophie est illustrée par la métaphore libérale du « marché des idées », utilisée dans une décision de la Cour suprême en 1953, et devenue depuis une analogie courante dans le droit américain. L'affaire était axée sur le Bipartisan Campaign Reform Act (2002), une loi qui a apporté plusieurs nouvelles restrictions au financement de campagne. En 2000, le Sénat vota à 63 contre 37 en faveur de l'amendement, soit quatre voix en dessous des deux-tiers nécessaires. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Aux Etats-Unis, le 1er amendement de la Constitution[9] garantit la liberté d'expression et de parole. Or ce qu’implique également cette métaphore est que, comme pour tout marché, celui des idées est façonné par des déséquilibres de pouvoir, particulièrement concernant l’inégalité raciale et financière. Amendements Date de proposition Date de promulgation Texte Complet 1 er: Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition. Dans Talley v. California, 362 U.S. 60, la cour annula un arrêt de la ville de Los Angeles qui faisait de la distribution de prospectus anonymes un délit. La pornographie enfantine n'est pas sujette au test Miller, comme le décréta la cour Suprême dans New York v. Ferber, 458 U.S. 747 (1982). » Toutefois, dans Bethel School District v. Fraser, 478 U.S. 675 (1986), la cour soutint qu'un étudiant pouvait être puni pour son discours devant une assemblée publique. En 1991, la Cour suprême abrogea une loi de ce type à New York en tant que violation du premier amendement dans l'affaire Simon & Schuster v. Crime Victims Board, 502 U.S. 105 (1991). Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. liberté d'expression que contiennent les chartes des droits canadienne et québécoise2 protège non seulement l'expression politique ou culturelle, mais également le droit de l'entreprise privée de diffuser de l'information économique au moyen de la publicité commerciale. Plus tard, sous l'incorporation, certaines provisions furent sélectionnées et appliquées aux États. Selon les mots de la juge Kagan, qui siège à la Cour suprême, la liberté d’expression est devenue une arme politique. Pour de nombreux Américains, la liberté, et particulièrement la liberté d’expression, est l’un des principes fondateurs de leur identité, qui contribue à l’exceptionnalisme de leur pays. Une loi fédérale a été votée dans le but d'interdire la désacralisation du drapeau, mais la Cour suprême l'annula comme dans United States v. Eichman, 496 U.S. 310 (1990). La liberté d’expression a ouvert la voie à de nombreuses libertés dont jouissent les Américains aujourd’hui. Le premier Congrès se réunit en mars 1789 à Federal Hall, 26 Wall Street, à New York. Ces lois sont couramment désignées sous l'expression de Son of Sam laws, d'après le surnom donné à l'assassin Son of Sam. Jérôme Viala-Gaudefroy does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment. Comme nous avons déjà vu, les États-Unis ont tout de même un droit du financement électoral qui établit quand même des quelques limites. Il est vrai que les États-Unis se distinguent des autres démocraties par ce qui pourrait être considéré comme une vision absolutiste de la liberté d’expression. le bill of rights, et son premier amendement, visent essentiellement à protéger l’individu du Gouvernement, on ne cherche pas à régler la question de la liberté d’expression dans la société en général. Bien sûr que oui. First Amendment to the United States Constitution, Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet, Tinker v. Des Moines Independent Community School District, Amendement contre la désacralisation du drapeau. France. La Cour suprême va même jusqu’à considérer que limiter les dépenses de campagne est une violation de la liberté d’expression car cela restreint les moyens financiers permettant d’exprimer une opinion, comme l’affirmait d’abord l’arrêt Buckley v. Valeo (1976), puis, de façon plus radicale encore et controversée l’arrêt Citizens United (2010). C’est notamment le cas à droite et à l’extrême droite. The concept Liberté d'expression -- Etats-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. Les avocats de l’ex-président – accusé d’incitation à l’insurrection – ont largement usé de l’argument de la liberté d’expression, garantie par le Premier amendement de la Constitution. États-Unis: «La liberté d'expression est plus que jamais menacée», estime Donald Trump. Comment la voix de Donald Trump peut-elle être équivalente à celle du citoyen moyen ? School officials do not possess absolute authority over their students. La décision Brandenburg permet, par exemple, à des néo-nazis de défiler en toute légalité, en brandissant des croix gammées et en criant leur haine des Juifs, comme on l’a vu à Charlottesville en 2017. Translations in context of "CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS" in french-english. La portée exacte du texte a été interprétée de différentes manières. Elle a également permis des décennies durant à Rush Limbaugh d’utiliser un langage misogyne, homophobe, raciste et conspirationniste. La censure exercée par les entreprises de haute technologie et leurs plates-formes connexes, Twitter et YouTube, répond à des programmes politiques qui privilégient un récit spécifique. Pendant longtemps, il existait de nombreuses restrictions à la liberté d’expression, en partie en raison de normes sociétales différentes, notamment en termes de moralité sexuelle (les lois Comstock), mais aussi pour des raisons politiques perçues comme liées à la préservation des intérêts de l’État (l’Espionage Act de 1917). It also notes, however, that the manner in which freedom is interpreted differs considerably from one region to another. Ce statut n'a pas proscrit la publication d'un mémoire par un criminel condamné. Plusieurs tentatives ont été faites pour amender la Constitution afin d'autoriser le Congrès à interdire la désacralisation du drapeau. Freedom of expression. Premier amendement à la Constitution des Etats-Unis, 1791 : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ».