500, boulevard Crémazie EstMontréal (Québec) H2P 1E7, Service à la clientèle de la taxe scolaireTéléphone : 514 384-5034Télécopieur : 514 384-1988Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca, Information généraleTéléphone : 514 384-1830Télécopieur : 514 384-2139Courriel : info@cgtsim.qc.ca, Politique de confidentialité | Développé par One Pacific Avenue, Vous pouvez acquitter votre compte de taxe scolaire auprès de votre institution financière, au comptoir, par leur site Web, Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Le comptoir d’encaissement des comptes est ouvert pour les urgences seulement : Vous pouvez acquitter votre compte de taxe scolaire auprès de votre institution financière, au comptoir, par leur site Web ou encore par la poste, au C.P. Les vacances estivales du 20 au 31 juillet 2020, de retour le 3 Août 2020. Hormis l'envoi d'un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d'échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d'une facture de taxe scolaire ou d'une facture supplémentaire de taxe scolaire Rôles d'évaluation foncière 2020-2021-2022. Si vous êtes nouvellement propriétaire et que vous n’avez pas reçu de compte à votre nom, consultez la rubrique intitulée « 7. Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne. Conséquemment, le compte de la taxe scolaire pourrait alors augmenter. 326). Coronavirus (COVID-19) … Pour l’année scolaire 2020-2021, les dates d’échéance pour le paiement de vos taxes sont les suivantes : Premier versement: 3 août 2020. var prefix = 'ma' + 'il' + 'to'; ** IMPORTANT ** Paiement des comptes de taxes scolaires à l’aide des solutions bancaires par internet (ou en ligne) 19 août 2020. Compte de taxe scolaire (options de paiement, modalités, échéances, etc. Relié à Compte de taxes. Changement d’adresse postale: Vous devez remplir l’avis de changement d’adresse postale pour l’envoi du compte de la taxe et nous le retourner par courrier, par télécopieur ou par courriel. Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, vous pouvez faire suivre la facture au nouveau propriétaire. Notez que l’adresse postale pour l’envoi de votre paiement a été modifiée et elle comprend un casier postal à Montréal (soit à proximité du centre de traitement de notre institution financière). Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Ville de Montréal a décidé de repousser la date du deuxième paiement de taxes municipales, du 1er juin au 2 juillet prochain. Pour l’année 2020-2021, il est fixé à 7 %. Categories. Voici le tableau des taux des plus importantes villes du Québec. Même si vous n’avez pas accès à votre compte, cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Que devez-vous faire ? Mandat Le directeur général est responsable de la gestion courante de toutes les activités, programmes et ressources de la commission... Archive . exlamcircle. De plus, l’administration municipale a reporté les dates d’échéance des paiements des taxes au 1 er mai et au 1 er septembre 2021.. Compte de taxes en ligne Le taux de la taxe scolaire pour l'année 2020-2021 est maintenu à 10,54 ¢/100 $ d'évaluation foncière, soit un taux correspondant au taux unique récemment proposé par le gouvernement pour l'ensemble des propriétaires fonciers du Québec. Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances. Libraries; Parks and Nature; Shows and Exhibitions ; Sports and Recreation; Tours and Itineraries; Business and Innovation. La première option est le paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts, aux dates d’échéances reportées indiquées sur la facture annuelle et aux montants établis pour celles-ci. the filing due date for trusts that have a taxation year end between March 2 nd,2020 and May 31, 2020, is deferred to September 1, 2020. 311 (island of Montréal) or. 514 872-0311 (extérieur de l'île); En personne. Le CSS Marie-Victorion ne prend pas d’entente de paiement. Vous avez reçu votre compte de taxes municipales annuel? Provided by Alexa ranking, cgtsim.qc.ca has ranked N/A in N/A and 1,465,667 on the world.cgtsim.qc.ca reaches roughly 2,130 users per day and delivers about 63,913 users each month. var path = 'hr' + 'ef' + '='; POUR L’ANNÉE 2020-2021 : Le taux effectif de taxation est … Cependant, hormis des cas particuliers comme celui que l’on vient d’illustrer, on peut affirmer qu’il y a une diminution de taxe de façon générale. Les comptes de taxes municipales pour l’année 2021 seront envoyés à la fin du mois de février, et non en janvier en raison de la pandémie. Dates de versements 28 septembre 2020; 5 janvier 2021; Si vous êtes un nouveau propriétaire, ou pour toute autre question concernant la taxe scolaire, veuillez communiquer avec nous. VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN PAIEMENT N’EST ACCEPTÉ AU SIÈGE SOCIAL DE LA CSSH. À l'un des points de services de la Ville de Montréal Paiement des taxes : informations importantes. Les dates limites pour le paiement des taxes municipales à Montréal seront reportées cette année : le premier versement sera dû pour le 1er juin et le second pour le 1er septembre. Dans le cas présent, on retiendra CSS Marie-Victorin Taxes. Courriel : taxation@csmv.qc.ca Elsa Iskander. Si un compte doit être réactivé pour cause de non-paiement selon le délai prescrit, des frais de 35 $ s’appliqueront. Des frais seront ajoutés au compte dans les cas suivants : envoi d’un compte de rappel, remise d’un chèque sans provision, retrait ou report d’un chèque postdaté, demande de remboursement pour un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (ex. Habituellement, le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet. Voici le lien pour obtenir cette convention: Les frais pour obtenir une confirmation d’un solde de taxe scolaire par le système TFP Internet sont de 25 $. Date des réunions et ordre du jour Conseil – Calendrier 2018-2019 Exécutif – Calendrier 2018-2019 – Calendrier 2019-2020... Carte du territoire de la CSR . Inscrivez le numéro de référence pour paiement électronique à 20 chiffres apparaissant dans le haut de votre compte. Échéances : Seule la seconde échéance des comptes de taxes foncières annuelles en voyés en janvier dernier, a été reportée au jeudi 2 juillet 2020. • Si vous avez programmé le paiement des taxes par l'entremise du site Le compte de la taxe scolaire 2020-2021 sera posté vers le 30 juin 2020. Il convient d’abord de rappeler que vous devez vous assurer que le paiement du compte relatif à votre propriété est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances. Le taux de taxe scolaire pour l’année 2020-2021 est de 0,10540 $ pour les centres de services scolaires et commissions scolaires de l'île de Montréal. La vente d'immeubles pour défaut de paiement de la taxe scolaire se tiendra le mardi 8 décembre 2020 au 500, boul. Il a été fixé par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et publié le 15 juin 2019 dans la Gazette officielle partie 1.Le taux de la taxe scolaire était de 0,17832 $ par 100 $ d'évaluation l'année dernière. Mis à jour le 21 janvier 2021. Pour obtenir l’avis à remplir, cliquez sur le lien suivant: Si votre propriété est située sur le territoire du CSS Marie-Victorin et que vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles du CSS Marie-Victorin ou du CSS Riverside, vous pouvez être imposé par le CSS de votre choix (soit le CSS Marie-Victorin ou le CSS Riverside). var addy_text7969181b1af11a96b32b783c79d252b6 = 'taxe.scolaire' + '@' + 'cgtsim' + '.' + 'qc' + '.' + 'ca';document.getElementById('cloak7969181b1af11a96b32b783c79d252b6').innerHTML += ''+addy_text7969181b1af11a96b32b783c79d252b6+'<\/a>'; Les modalités de paiement des comptes sont les suivantes :Par votre institution financière (Internet, guichet ou comptoir). 11071, succursale Centre-ville, Montréal (Québec)  H3C 5A9Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. CENTRES DE SERVICES ET COMMISSIONS SCOLAIRES DE L'ÎLE DE MONTRÉALCentre de services scolaire de MontréalCentre de services scolaire de la Pointe-de-l'ÎleCentre de services scolaire Marguerite-BourgeoysCommission scolaire English-MontréalCommission scolaire Lester-B.-Pearson, ÉDUCATIONAssociation des commissions scolaires anglophones du QuébecConseil supérieur de l'éducationFédération des centres de services scolaires du QuébecMinistère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurRéseau réussite Montréal, VILLESBaie d'UrféBeaconsfieldCôte Saint-LucDollard-Des-OrmeauxDorvalHampsteadIle de DorvalKirklandMontréalMontréal-EstMontréal-OuestMont-RoyalPointe-ClaireSennevilleSaint-Anne-de-BellevueWestmount. Apprenez-en plus sur la taxe scolaire. Mon arrondissement. This measure is intended to give residential, commercial and industrial owners a break under the circumstances of the pandemic. Calendriers des paiements. Vous souhaitez utiliser le paiement en ligne pour une première fois? (Montant d'évaluation imposable - Exemption) x (Taux de taxe scolaire/100) = Montant de la taxe scolaire. Remise de la taxe. Il est également possible de nous aviser de cette vente par courriel. Dates de versements 28 septembre 2020; 5 … VOUS VOULEZ... Effectuer un paiement. Approval : 7. Le gouvernement du Québec annonce en date du 10 juin 2020 un taux uniforme pour tous en raison de la pandémie de la COVID-19. Montreal: Arrival date: February 27, 2020 (1 year and 6 days) Date: March 6, 2021: Confirmed cases: 108,088: Active cases: 3,531: Deaths. Cette nouvelle appellation entraîne des modifications au nom de fournisseur pour tous les paiements en ligne (paiement sur Internet), et ce, pour toutes les institutions financières. Les budgets eux-mêmes ont une section dans le site Internet que vous pouvez consulter en cliquant ici. Directeur général . Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro. Veuillez prendre note que le comptoir de la taxe scolaire du Centre de services scolaire des Bois-Francs est définitivement fermé.Merci de partager l’information avec les gens de votre entourage! Arrondissement. Dans la mesure où la CSMV doit entreprendre des procédures légales, les frais qui en découleront seront facturés au contribuable (LIP art. 9. Les contribuables bénéficient d’une exemption annuelle de base de 25 000$ de la valeur imposable de chaque unité d’évaluation. In accordance with An act respecting municipal taxation, if your bill is greater than $300, you can choose to pay it in full on the first payment due date, or in two equal payments on the two due dates determined by Council for the current year. Voici quand et comment payer votre compte de taxes. Toute personne ayant récemment fait l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble doit s’assurer que la commission scolaire possède les bonnes coordonnées (adresse, etc.) La Commission scolaire Marie-Victorin est maintenant devenue le Centre de services scolaire Marie-Victorin. … EXEMPTION DE BASEUne exemption annuelle de base des premiers 25 000 $ de l'évaluation foncière est appliquée sur chaque compte de taxe. Consultation en ligne Taxe scolaire - Rôle … Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Les données des rôles d'évaluation foncière 2020-2021-2022 sont disponibles pour consultation sur le … La Commission scolaire des Chênes désire informer la population que les comptes de taxe scolaire pour l’année scolaire 2019-2020 seront bientôt émis aux contribuables. Les modifications seront apportées automatiquement par votre institution financière. The due date for the second payment, scheduled for June 7, has been extended to August 26, 2021. Montréal is at the maximum alert level. Note importante : Le comptoir de la taxe scolaire, qui était situé au siège social, est fermé de façon permanente. Inscrivez le numéro de référence pour paiement électronique à 20 chiffres apparaissant dans le haut de votre compte. Baisse du taux de taxe scolaire pour l’année 2020-2021 : Par mode électronique (Internet). Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux. Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $ et si votre dossier ne présente aucun arriéré, vous pouvez répartir vos paiements en adhérant au mode de paiement préautorisé. Le Gouvernement du Québec a amorcé en 2019-2020 sa réforme du régime de la taxe scolaire en vertu de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire.. Taux de taxe scolaire 2020-2021 confirmé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur : 0,10540 par 100 $ d’évaluation. Methods of payment. Par compte, la Banque de Montréal n’a toujours pas effectué la modification demandée. The Talent Montréal website is dedicated exclusively to international workers, with a job portal filled with exciting career opportunities in cutting-edge sectors across the Greater Montréal region. Étant l’un des plus importants centres de services scolaires du Québec, il dessert une population scolaire très variée de plus de 56 000 élèves par l’entremise de son vaste réseau d’établissements. Le taux de la taxe scolaire pour l'année 2020-2021 est maintenu à 10,54 ¢/100 $ d'évaluation foncière, soit un taux correspondant au taux unique récemment proposé par le gouvernement pour l'ensemble des propriétaires fonciers du Québec. Les propriétaires d'immeubles résidentiels et commerciaux de Montréal auront jusqu’au 1er septembre pour payer leur versement de taxes municipales. Si vous utilisez déjà le service de paiement en ligne auprès de votre institution financière, aucune action n’est requise de votre part. La liste des immeubles à vendre sera publiée dans le Journal de Montréal les 7, 14 et 21 novembre 2020 Date de mise à la poste des factures annuelles de taxe scolaire 2020-2021 : 26 août 2020. Response to Consultation – By-Law no.10 on Temporary Delegation of Powers 8. Ce taux était de 0,1569 dollar par de 100 $ d’évaluation foncière pour l’année 2019‑2020. Veuillez prendre note que Desjardins a maintenant ajouté le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées comme fournisseur dans sa catégorie Taxes scolaires. The CSSMB, a major school service center. Il y a un an, en pleine relâche scolaire, l’Hôpital général juif de Montréal traitait les tout premiers patients atteints de la COVID-19 au Québec. Les modalités de paiement des comptes sont les suivantes : Cliquez sur l’option «paiement de factures» si nécessaire vous ajoutez le. CGTSIM (Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal) 8.3 EMSAC (English Montreal Student Advisory Committee) 8.4 EMSBPC (English Montreal School Board Parents’ Committee) 8.5 QESBA (Quebec English School Boards Association) Approval 9. Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal émet, au début de son exercice financier, les comptes de taxe scolaire pour toutes les propriétés imposables du territoire des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal. Compte de moins de 2 $ Il est important de noter que les comptes de taxe scolaire affichant un solde inférieur à 2 $ ne vous seront pas transmis, car ils n’ont pas à être payés. : paiement du compte de taxes municipales fait au Centre de services scolaire Marie-Victorin). Il était de 0,17832 $ par 100$ d’évaluation l’année dernière. var addy7969181b1af11a96b32b783c79d252b6 = 'taxe.scolaire' + '@'; La valeur au rôle est déterminée par la municipalité ou par la MRC. Dates de versements 28 septembre 2020; 5 janvier 2021; Si vous êtes un nouveau propriétaire, ou pour toute autre question concernant la taxe scolaire, veuillez communiquer avec nous. Québec poursuit l’uniformisation du taux de la taxe scolaire amorcée en 2019 en réduisant les taux le 1er juillet prochain. À nos bureaux, au 500, boul. Chaque année, le budget adopté fait l’objet d’un communiqué que vous trouverez sur notre site Internet dans la zone Actualités. (NOUVEAU), CÉA Le Bac (école secondaire Gérard-Filion), École secondaire Monseigneur-A.-M.-Parent, Programme régulier et projets pédagogiques particuliers, Programme d’éducation intermédiaire du Baccalauréat international, Examens d’admission pour les projets pédagogiques particuliers, Frais exigés aux parents pour les projets pédagogiques particuliers, Les examens d’admission : renseignements pratiques, Guide pratique pour préparer la rentrée au secondaire, Passage au secondaire : des réponses aux questions des enfants, Bulletin scolaire : un outil pour bien le comprendre, Guide d’information et d’orientation 2017, Bibliothèques scolaires – catalogues en ligne, Adjoint administratif, adjointe administrative, Assistance à la personne en établissement et à domicile, Décoration intérieure et présentation visuelle, Gestion d’une entreprise de la construction, Mise en oeuvre de matériaux composites (volet aérospatial), Pâtisserie de restauration contemporaine (ASP), Réparation d’appareils électroniques audiovidéos, Usinage sur machines-outils à commande numérique, Horaire et coordonnées du service Accueil, référence et admission, Documents exigés à l’inscription (à fournir avec la demande d’admission), AUTOMNE 2017 – Places disponibles-Inscriptions (DEP et ASP), Services et cours offerts à la population, Comptoir de ventes (alimentation) – Les Fruits de la relève, Service d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA), Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), Renseignements généraux, admission et inscription, Centre d’apprentissage personnalisé (Le CAP), Suivre une formation adaptée à vos besoins, Test d’équivalence de niveau secondaire (TENS), General Educational Development Testing Service (GEDTS), Convention d’inscription et d’utilisation du programme TFP-Internet permettant l’accès aux données relatives à la taxe scolaire de la Commission scolaire Marie-Victorin – avril 2017 (document PDF).