Dès maintenant, les nouveaux aléas transmis par arrêté préfectoral aux communes, sâils sont plus contraignants que le PPRNi de 2008 doivent être pris en compte dans les décisions dâurbanisme. Le PPRI de La Lys aval, approuvé par arrêté interpréfectoral du 21 juillet 2005, a été annulé par décision de la Cour Administrative dâAppel de Douai (CAA) du 17 septembre 2009. le plan du PPRN; le plan du PPRI; Téléchargez le document sismicité - prévention risques; Plan de prévention des risques d'inondation par l'Isère (PPRI) Le Plan de prévention des risques d'inondation par l'Isère a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 juillet 2007. Vous pouvez consulter la présentation projetée lors des réunions publiques. - 27,19 Mb, > 16_Brindas - format : PDF La plaquette "Regard sur le Rhône et les crues de novembre 2008" présente les principaux résultats du retour dâexpérience engagé par les services de lâÃtat. > Plaquette dâinformation - format : PDF La carte des PPR Plan de prévention des risques: > PPR_202009 - format : PDF - 0,39 Mb. Direction départementale des territoires du Rhône, Service Planification Aménagement Risques. - 3,46 Mb, > Saint_Laurent_de_Vaux_cle616618 - format : PDF Vous pouvez le télécharger ci-dessous en version P.D.F. - 1,62 Mb, > La_Tour_de_Salvagny_cle098ab8 - format : PDF Il réglemente la construction dans les zones modérément inondables, en fixant par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de projet (cote de mise hors dâeau).Le PPRPlan de prévention des risques peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que la mise en place de systèmes dâétanchéité sur les ouvertures (batardeaux) ou des dispositions concernant lâusage du sol, telles que lâamarrage des citernes ou le stockage des flottants. Emile Evellier, compte-rendu. - 3,96 Mb, > Craponne_cle5aac31 - format : PDF Le PPRi vaut servitude dâutilité publique et doit être annexé au document dâurbanisme, POS Plan d'occupation des sols ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de lâarticle L. 126-1 du code de lâurbanisme. Toutes les communes du bassin versant ne sont pas soumises à un risque de débordement de cours dâeau. - 2,49 Mb, > Carte n°Y7 - format : PDF Particulier; Professionnel; Association; Collectivité; Contacts. - 22,23 Mb, > 14_Saint Genis Laval - format : PDF Plan de Prévention des Risques dâInondation (PPRI) Rapport de présentation Approbation Commune de Serrières SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX Agence de Lyon Études : SAFEGE LYON. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : - 12,44 Mb, > 12_Francheville - format : PDF > Arrêté d'approbation - format : PDF - 1,89 Mb, > Oullins_cle2c65b1 - format : PDF Plan de Prévention des Risques Naturels de la vallée de la Lys aval. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : - 1,13 Mb. - 0,12 Mb, > CR_Grezieu_cle74be13 - format : PDF Contactez-nous; Plan du site; API Géorisques; Mentions légales; Données personnelles; Suivez nous ! Cette carte présente les PPRi prescrits et approuvés dans le département du Rhône. Le PPRi vaut servitude dâutilité publique et doit être annexé au document dâurbanisme, POS Plan d'occupation des sols ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de lâarticle L. 126-1 du code de lâurbanisme. Partager . - 18,52 Mb, > 18_Oullins - format : PDF Cependant, ce PPRNi ne tenait pas compte des effets des affluents de lâAzergues en cas de crues. Cartes interactives . Accueil > Mots_clés_Sécurité et Risques > PPRI du Rhône. 26 RUE DE LA GARE 69009 Lyon . Elles sont issues de l’étude hydraulique et ont été portées à la connaissance des communes concernées par courrier en date du 4 août 2010. Carte de zonage; Règlement; Annexes : Carte d'aléa . Garder la mémoire de ces phénomènes et les comprendre est une nécessité pour améliorer les politiques de prévention du risque. - 38,14 Mb, > 01_Lentilly - format : PDF - 4,44 Mb, > Grezieu_1_cle0d81bb - format : PDF - 20,16 Mb, > Compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2013 - format : PDF Mise à jour le 21/01/2016 . - 6,86 Mb, > Règlement - format : PDF - 20,93 Mb, > 07_Charbonnières les Bains - format : PDF - 5,97 Mb, > 04_Marcy l'Etoile - format : PDF Ces exemples démontrent qu'au-delà des personnes, les biens (habitations, activités Carte nationale dâidentité ; Associations; Titres de séjour / Naturalisation / Intégration; Armes et Vidéoprotection > Toutes les démarches; Vous êtes ⦠un particulier; un professionnel; une association; une collectivité; Contacts. PPRi de la vallée de la Seine Mise à jour le 30/11/2020 Documents du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne approuvé le 20 ⦠- 3,33 Mb, > Pollionnay_cle76d2d9 - format : PDF - 1,02 Mb. - 2,40 Mb, > Carte n°R2 - format : PDF - 2,38 Mb, > Carte n°Y2 - format : PDF - 3,64 Mb, > 00_Zone blanche - format : PDF Etapes dâélaboration du PPRi 1) Élaboration initiale. Cette carte présente les PPRi prescrits et approuvés dans le département du Rhône. - 2,39 Mb, > Carte n°C4 - format : PDF - 1,94 Mb. report du PPRI dans les annexes du PLU 26 RUE DE LA GARE 69009 Lyon Direction Départementale Des Territoires de lâArdèche Plan de Prévention des Risques dâInondation (PPRI) Rapport de présentation Approbation Commune de Beauchastel. Vivi la tua più grande avventura con il Gioco di Carte Collezionabili più misterioso di sempre! Le Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation (PPRi) de la commune de Valence a été prescrit par arrêté préfectoral n°2012016-0003 du 16 janvier 2012. Lexique . En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Des réunions publiques ont été organisées : à OULLINS le 10 octobre 2011 à 19h00, salle des fêtes - Parc Chabrières, compte-rendu. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. [Crédits photographiques des croquis : MEDDE-DGPR / Graphies 38190]. > Plaquette - format : PDF - 25,33 Mb, > 13_Sainte Foy lès Lyon - format : PDF - 2,80 Mb, > Carte n°C3 - format : PDF Agriculture, environnement, aménagement et logement, Ãconomie, finances publiques, travail et emploi, Cohésion sociale, égalité des chances, hébergement et droit au logement, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement, Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques, Sécurité et protection de la population, Transport, mobilité, sécurité routière et fluviale, La lettre électronique de l'Etat en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Rhône, Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA), Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics", Système d'immatriculation des véhicules, Elections départementales et régionales 2021, Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, Les Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), Abonnement à la lettre des services de l'Etat, lâeau qui peut sortir de son lit habituel dâécoulement. > Carte des PPRNi du département du Rhône - format : PDF - 1,00 Mb. - 2,39 Mb, > Carte n°C1 - format : PDF Le PPRNi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. Toutes les données SIG disponibles des PPRNi prescrits et approuvés sont en ligne sous le site internet D@tARA geoservices : cliquez ici, Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) : www.bdhi.fr, Plate-forme nationale collaborative des sites et repères de crues : www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr. - 15,88 Mb, > 03_Dardilly - format : PDF - seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers. - 5,52 Mb, > compte-rendu - format : PDF - 2,18 Mb, > Carte n°Y6 - format : PDF Lâinondation est une submersion, rapide ou lente, dâune zone habituellement hors dâeau. - 4,03 Mb, > Dardilly - format : PDF Scopri l'impostore sulla Crociera del Mistero!!! Vous êtes ici Accueil > Données > Cartes interactives. la préservation des champs dâexpansion des crues. Les PPR approuvés sur cartélie. La carte du zonage réglementaire du PPRI de la vallée de la Selle délimite les zones réglementées par le PPRI. Les PPRi des 9 communes du bassin du Rhône-Cèze-Tave a été approuvé le 10 mars 2000 par arrêté préfectoral sur les communes de . Liens utiles . - 6,94 Mb, > Brindas_cle215d6f - format : PDF - 4,22 Mb, > Vaugneray_cle0f15f8 - format : PDF - 2,59 Mb, > Carte n°Y4 - format : PDF Rappelons quâil fallut six mois à Lyon pour reprendre une activité normale après les inondations de 1856, et plus récemment, Vaison-la-Romaine (84) a mis deux ans et demi pour effacer les stigmates de la crue de septembre 1992. Le Plan de Prévention des Risques Naturels dâInondation (PPRNi) de lâYzeron a été approuvé le 22 octobre 2013. Mots_clés_Sécurité et Risques. - 1,00 Mb. - 10,05 Mb, > 05_Pollionnay - format : PDF Carte des enjeux PPRi Loyettes (format pdf - 5.9 Mo - 05/10/2016) Plan de zonage PPRi Loyettes (format pdf - 6.1 Mo - 30/09/2016) Pour plus dâinformation sur les zones inondables du Rhône, voir : lâarticle Rhône à lâamont de Lyon - Cartographie des zones inondables > Carte n°Y1 - format : PDF - 23,24 Mb, > 11_Craponne - format : PDF Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Bièvre et du ru de Vauhallan a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n°2020-DDT-SE-000041 le 10 mars 2020. BAGNOLS-SUR-CEZE (PPRi communal approuvé le 26 novembre 2013) CHUSCLAN; CODOLET; LAUDUN-LâARDOISE; MONTFAUCON (PPRi communal approuvé le 5 décembre 2017) ORSAN; ROQUEMAURE; SAINT-ETIENNE-DES-SORTS; SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (PPRi ⦠- 24,17 Mb, > 09_Saint Genis les Ollières - format : PDF Par décret du 16 août 1972, le plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône en amont de Lyon a été approuvé. - 5,04 Mb, > Francheville_cle781f74 - format : PDF 26 RUE DE LA GARE 69009 Lyon . - 2,59 Mb, > Sainte_Consorce_cle2b7155 - format : PDF II. - 2,24 Mb, > Carte n°Y5 - format : PDF - 9,27 Mb, > 20_Saint Laurent de Vaux - format : PDF Le PPRi vaut servitude dâutilité publique et doit être annexé au document dâurbanisme, POS Plan d'occupation des sols ou PLU Plan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de lâarticle L. 126-1 du code de lâurbanisme. Ainsi, 37 communes font lâobjet de cartes dâaléas consultables ci-après : Lien vers les nouvelles études dâaléas. Vous pouvez consulter la présentation. État dâavancement des PPRi dans le Rhône. Ces éléments sont fournis à titre informatif. Une réunion de présentation de l’état d’avancement du projet de PPRNi a eu lieu le 7 septembre 2010. - 0,61 Mb, > la plaquette d’information - format : PDF - 18,02 Mb, > 08_Tassin la Demi Lune - format : PDF le contrôle du développement en zone inondable jusquâau niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale (crue qui a une chance sur 100 de se produire chaque année). - 1,73 Mb, > La_Mulatiere_cle769243 - format : PDF {{ 'leftpanel.analysesresult.long' | translate }} {{ 'leftpanel.statsresult.long' | translate }} {{s.label}} Il concerne 21 communes : Brindas, Chaponost, Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Francheville, Grézieu la Varenne, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Lentilly, Marcy l’Etoile, Oullins, Pollionnay, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Laurent de Vaux, Sainte Consorce, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi-Lune, Vaugneray et Yzeron.