- 0,10 Mb, > Le Verdon-sur-Mer - format : ZIP Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1. Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Sécurité, Risques et Crises Stratégie et Information sur les Risques 62 Boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex. - 15,48 Mb, > Camiac-et-Saint-Denis - format : ZIP - 17,34 Mb, > Vayres - format : ZIP - 7,23 Mb, > Saint-Martin-du-Bois - format : ZIP - 12,89 Mb, > Ambès - format : ZIP - 17,62 Mb, > Lansac - format : ZIP - 7,12 Mb, > Saint-Médard-d'Eyrans - format : ZIP - 7,46 Mb, > Le Temple - format : ZIP - 0,47 Mb, > Saint-Ciers-d'Abzac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Christoly-Médoc - format : ZIP sont prescrits et approuvés par le préfet après consultation notamment des communes concernées et enquête publique. - 0,35 Mb, > Espiet - format : ZIP - 3,57 Mb, > Saint-Genès-de-Blaye - format : ZIP - 0,10 Mb, > Carcans - format : ZIP Toute transaction immobilière ( vente ou location), intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT Plan de prévention des risques technologiques) ou par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN Plan de prévention des risques naturels), prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité (définie par le décret n°91-461 … Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques : ... Les P.P.R. - 0,10 Mb, > Fargues-Saint-Hilaire - format : ZIP - 50,16 Mb, > Lamothe-Landerron - format : ZIP - 0,10 Mb, > Beychac-et-Caillau - format : ZIP - 11,89 Mb, > Saint-Mariens - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saillans - format : ZIP - 0,10 Mb, > Lanton - format : ZIP Consulter les horaires et les coordonnées de la DDTM du Nord > - 17,34 Mb, > Talence - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Loubert - format : ZIP Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers Accroche détaillée La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi. - 40,61 Mb, > Madirac - format : ZIP - 31,82 Mb, > Langoiran - format : ZIP - 30,16 Mb, > Sainte-Terre - format : ZIP - 27,75 Mb, > Hourtin 2 - format : ZIP - 14,54 Mb, > Izon - format : ZIP - 1,20 Mb, > Mombrier - format : ZIP - 12,04 Mb, > Saint-Avit-Saint-Nazaire - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cussac-Fort-Médoc - format : ZIP - 1,04 Mb, > Carbon-Blanc - format : ZIP Le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques est régi par les arrêtés et les textes de loi suivants : Article L 125-5 du code de l’environnement. - 38,68 Mb, > Néac - format : ZIP - 16,46 Mb, > Cambes - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cénac - format : ZIP Nous contacter : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Service prévention, éducation aux risques et gestion de crise - Bureau des risques naturels et technologiques Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - … - 0,10 Mb, > Saint-Christophe-des-Bardes - format : ZIP - 47,68 Mb, > Soussans - format : ZIP - 5,07 Mb, > Saint-Pey-de-Castets - format : ZIP - 28,38 Mb, > Saint-Michel-de-Fronsac - format : ZIP - 40,27 Mb, > Galgon - format : ZIP - 7,99 Mb, > Saint-Aubin-de-Blaye - format : ZIP - 4,33 Mb, > Gironde-sur-Dropt - format : ZIP Information relative à la pollution des sols : L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols. - 5,12 Mb, > Floudès - format : ZIP - 8,28 Mb, > Villeneuve - format : ZIP - 0,10 Mb, > Macau - format : ZIP - 12,61 Mb, > Belin Beliet - format : ZIP les différents plans et études décidés par l'État et ses services déconcentrés, les décrets sur le zonage sismique de la France, les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN Plan de prévention des risques naturels ou PPRT Plan de prévention des risques technologiques), - 15,63 Mb, > Saint-Genès-de-Fronsac - format : ZIP - 50,54 Mb, > Saint-Seurin-de-Cursac - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Aubervilliers - 16,46 Mb, > Saint-Martin-de-Sescas - format : ZIP Agriculture - Environnement - Aménagement et logement, Economie - Travail et emploi - Finances publiques, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Transports, déplacements et sécurité routière - Navigation et sécurité fluviale, COVID-19 : point de la situation en Gironde - Où se faire vacciner, Concours administratif - Examen professionnel - Recrutement, La Lettre d'actualité des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde, Programme Transparence sur la Qualité et l’Efficacité des Services Publics, La Lettre d'@ctualité des services de l'État Nouvelle-Aquitaine Gironde - Archives 03-2012 à 03-2018, Site des services de l'Etat en Charente-Maritime, Site des services de l'Etat dans la Creuse, Site des services de l'Etat dans les Landes, Site des services de l'Etat en Lot-et-Garonne, Site des services de l'Etat dans les Pyrénées Atlantiques, Site des services de l'Etat dans les Deux-Sèvres, Site des services de l'Etat dans la Vienne, Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne, Prévention des risques naturels et technologiques, Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). - 0,36 Mb, > Cars - format : ZIP - 0,10 Mb, > Laruscade - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tauriac - format : ZIP - 15,46 Mb, > Cavignac - format : ZIP - 4,03 Mb, > Cadaujac - format : ZIP - 40,78 Mb, > Saint-André-et-Appelles - format : ZIP - 28,47 Mb, > Lugaignac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Générac - format : ZIP - 13,35 Mb, > Saint-Androny - format : ZIP 1.L'Information Acquéreur Locataire (IAL) Cela correspond à des obligations incombant au vendeur ou au bailleur d'un bien immobilier. - 16,53 Mb, > Loupes - format : ZIP - 11,91 Mb, > Tresses - format : ZIP - 0,88 Mb, > Pessac-sur-Dordogne - format : ZIP - 40,36 Mb, > Artigues-près-Bordeaux - format : ZIP 03 28 03 83 00 ddtm-ssrc@nord.gouv.fr. - 0,35 Mb, > Lormont - format : ZIP Ainsi, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par la préfecture de département (la préfecture de police à Paris), recense les informations essentielles sur les risques naturels et anthropiques (c’est-à-dire technologiques et sociétaux) majeurs dans le département. - 0,50 Mb, > Le Pian-sur-Garonne - format : ZIP - 44,25 Mb, > Saint-Macaire - format : ZIP - 8,85 Mb, > Blaye 1 - format : ZIP - 12,51 Mb, > La Lande-de-Fronsac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Marcenais - format : ZIP - 0,10 Mb, > Morizès - format : ZIP - 0,10 Mb, > Labarde - format : ZIP - 0,10 Mb, > Pompignac - format : ZIP - 6,32 Mb, > Les Églisottes-et-Chalaures - format : ZIP - 29,40 Mb, > Saint-Denis-de-Pile - format : ZIP - 12,64 Mb, > Saint-Caprais-de-Bordeaux - format : ZIP - 0,10 Mb, > Val-de-Virvée - format : ZIP - 41,04 Mb, > Chamadelle - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Aubervilliers - 9,94 Mb, > Petit-Palais-et-Cornemps - format : ZIP D’une part, un "état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)" établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant aux informations arrêtées par le préfet, consultable en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se trouve le … - 0,10 Mb, > Saint-Hippolyte - format : ZIP - 15,43 Mb, > Le Haillan - format : ZIP - 16,28 Mb, > Faleyras - format : ZIP - 36,24 Mb, > Camarsac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cubzac-les-Ponts - format : ZIP - 0,10 Mb, > Couquèques - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bayon-sur-Gironde 1 - format : ZIP - 0,10 Mb, > Verdelais - format : ZIP - 45,20 Mb, > Vensac - format : ZIP - 51,91 Mb, > Saint-Sauveur-de-Puynormand - format : ZIP - 0,10 Mb, > Arveyres - format : ZIP - 0,10 Mb, > Targon - format : ZIP - 16,74 Mb, > Saint-Gervais - format : ZIP Installations classées par Commune SAS METHA JC. Dossiers communaux des Risques Naturels, Technologiques et Miniers - Arrêtés préfectoraux (commune par commune) Mise à jour le 29/11/2018 Choisir la commune concernée : - 0,64 Mb, > Saint-Émilion - format : ZIP Il décrit les risques et … un "état des risques " naturels et technologiques datant de moins de 6 mois, renseigné à partir des informations mises à disposition par le préfet de département, établi au moyen du formulaire suivant disponible aux formats : - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-de-Canesse - format : ZIP - 37,35 Mb, > Saint-Julien-Beychevelle - format : ZIP - 18,59 Mb, > Bouliac - format : ZIP Adresse commune … Il concerne les communes de Charleval, Douville sur Andelle, Fleury sur Andelle, Les Hogues, Ménesqueville, Perriers sur … - 0,10 Mb, > Pessac - format : ZIP - 15,25 Mb, > Bayas - format : ZIP - 7,03 Mb, > Soulac-sur-Mer - format : ZIP - 36,25 Mb, > Saint-Léon - format : ZIP - 0,77 Mb, > Captieux - format : ZIP