code couleur ppri

- arrêté préfectoral du 31 mars 2014 approuvant le PPRi de la Loire Aval Consultable sur Internet x Consultable sur Internet ... Les aléas sont représentés par un code couleur (gradation croissante des couleurs bleues et rouges suivant le niveau d’aléa). PPRi Feillens Note synthétique de présentation 5/6 Ce PPRI prescrit des travaux sur les constructions et habitations existantes situées dans certaines zones délimitées par le PPRI (voir zonage réglementaire en annexe). J' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQCE ET SOLIDAIRE Liberté Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministere Outre les documents toujours opposables tels que les plans de surfaces submersibles (PSS) et les plans d’exposition aux risques (PER) antérieurs à 1995, DIX (10) plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) sont approuvés à ce jour : - PPRI de la vallée de la Seine de Montereau-fault-Yonne à Thomery (approuvé par arrêté préfectoral 02 DAI 1 URB n°181 du 31 décembre 2002) ; Source: DDT 08. Délimitation des zones en PPRI et niveau d’aléa Les zones intégrées au PPRI sont identifiées géographiquement avec précision. 1 PPRi, légende du code couleur. Si sur les cartes au 1/5000 e du PPRI je ne distingue pas dans quelle zone se situe mon projet, j'applique les … 1 Site patrimonial remarquable. Élaboration du PPRi d’Épernay – Phase ENJEUX – MÉTHODOLOGIE juillet 2019 Les zones industrielles et commerciales Cette classe comprend les zones autorisées pour l’activité économique, industrielle, ou commerciale. Article 3 - Modalités de révision et de modification du PPRI Le PPRI peut être révisé et modifié dans les conditions prévues par les articles R.562-10, R.562-10-1, Les PPRI, comme tous les PPR, ont été introduits par la loi Barnier de 1995, et apparaissent maintenant aux articles L562_1 et suivants du Code de l’Environnement. Un code couleur facilite la lecture réglementaitre de chacune des zones ainsi définies. L.480-14 du code de l'urbanisme sont également applicables à ces infractions dans les conditions énoncées à l'article L562-5 du code de l'environnement. 1. HRP ARCHITECTURE. Enquête publique PPRI. « Le PPRI est annexé au PLU, ça passe sous le contrôle de légalité », une fois son approbation. Le règlement d'une trentaine de pages rassemble les prescriptions édictées pour chacune des zones ; il est complété par un glossaire de nombreux termes employés dans le dossier. graphiques (au 1/10 000°, couleurs, fond parcellaire). ... Les aléas sont représentés par un code couleur (gradation croissante des couleurs bleues et rouges Elle est représentée en fond magenta sur les cartes (code couleur du fond R255V0B255). Et du côté de Bajus, on s’inquiète. Sur les zones colorées en rouge-orange, plus ou … 3 1 Carte des zones inondables du PPRi. Dans le cadre de l'adoption du Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la vallée du Petit Morin (PPRI), une enquête publique sera réalisée sur le territoire de la Vallée du Petit Morin de Montdauphin jusqu'à Saint Cyr Sur Morin en passant par Bellot. Source: DDT 08. Les services de l’État, via la direction départementale des territoires (DDT), maître d’ouvrage du PPRI, ont fourni des cartes d’aléas à chaque commune concernée par le PPRI, et le code couleur est le même partout. Le PPRI comprends des cartes des aléas, souvent représentés par des couleurs selon leur niveau de risque. L'étude a défini des zones correspondant à divers objectifs de prévention.