Les formulaires et les publications de solidarité sociale se trouvent dans le site d'Emploi-Québec. Télécharger: La Tarification Solidarité Transport. Vos démarches Les principales étapes pour bénéficier de la Tarification Solidarité Transport : remplissez votre formulaire de première demande, fournissez vos justificatifs, chargez vos droits sur votre passe Navigo, achetez vos forfaits ou tickets, puis bénéficiez du renouvellement de vos droits. Volet médical (rapport médical, transports médicaux, coût des médicaments) Consultez la section Dates de versement des prestations pour l’année en cours. Vous pouvez les utiliser pour transmettre vos documents, faire une demande, consulter vos versements et voir vos rendez-vous en lien avec les programmes d'Aide sociale et de Solidarité sociale. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. le présent formulaire considère qu’elle présente des limitations fonctionnelles soit temporaires, ... l’Emploi et de la Solidarité sociale any information regarding my current or past state of physical or mental health. Le cerfa 12504 est le formulaire de demande de complémentaire santé solidaire (CSS). Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande en ligne. Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un employé d'une entreprise dont l'activité principale est le transport, un employé d'une compagnie de chemin de fer, ou un employé faisant régulièrement la collecte ou la livraison de biens, et que vous voulez demander une … Aller directement à la navigation principale, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. La carte solidaire ne vaut pas titre de transport. Des règles particulières s’appliquent. Keywords Solidarité et coopération internationales : - renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat afin, notamment, d’accroître les capacités des pays en développement de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. La carte solidaire ne vaut pas titre de transport. En raison d’un changement dans votre situation, vous devez faire une demande d'aide financière. Il devra être envoyé en même temps que le formulaire de demande de carte Solidaire à FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex. Formulaires. Vérifiez si vous avez droit à l’aide sociale au moyen de l’outil en ligne. 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. Important : vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA 01/04/2019 votre titre de transport Solidaire en gare et en ligne (site TER Nouvelle-Aquitaine). Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF 139 Ko) et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de Services Québec ou à votre centre local d’emploi (CLE) ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. (200 mots maximum) 01/04/2019 votre titre de transport Solidaire en gare et en ligne (site TER Nouvelle-Aquitaine). Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. Pour voyager, le titulaire de la carte solidaire Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. La complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé l'ancienne CMU complémentaire. seulement lorsque le transport en commun ne dessert pas le trajet qui doit être effectué ou lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’utiliser ce mode de transport. Plus d'information concernant vos droits. Ces étapes dépendent de votre situation Ce formulaire n’est à utiliser que pour la toute première demande. Utilisez le formulaire Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation (3004) (PDF 124 Ko). Imprimorie CG 91 - Avril 2013 . Liste des formulaires personnalisés qui nécessitent une approbation selon la circulaire d’information IC97-2. Expliquez. ... Nous souhaiterions connaître vos préférences de mode de transport : TER BreizhGo uniquement Cars BreizhGo uniquement TER et … ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006 - J.O. du 30 décembre 2006) et vous devez vous faire accompagner par un tiers pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport. ATTENTION: le demande de formulaires de carte Famille .. Publications et formulaires; Vous êtes ici : Accueil > La page demandée est introuvable. Vous désirez connaître les dates auxquelles les versements sont effectués? La Tarification Solidarité Transport est une tarification spéciale proposée et financée par Оle-de- France Mobilités La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo. Pour en savoir plus, communiquez avec un agent au numéro sans frais 1 877 767-8773. Liste des formulaires personnalisés qui nécessitent une approbation selon la circulaire d’information IC97-2. ATTENTION: le demande de formulaires de carte Famille .. Solidarité Transport s’adresse aux personnes et aux familles à faible revenu qui désirent se déplacer en transport en commun. Important : vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA Cette section du site vous permet d'accéder à toutes les publications et tous les formulaires d'Emploi-Québec. 11 févr. savoir de quels formulaires et de quels documents vous aurez besoin pour présenter votre demande d’aide financière; demander à recevoir les formulaires par la poste si vous ne pouvez pas vous en procurer dans un Centre local d’emploi ou bureau de Services Québec. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. A ce document doivent être joints certains justificatifs dont la liste figure au sein du fichier téléchargeable. Les formulaires et les publications de solidarité sociale se trouvent dans le site d'Emploi-Québec. Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques. soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Ces relevés établis par le Ministère seront utiles pour vos déclarations d’impôt. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Formulaires Catégories : Centre de recouvrement; Régime québécois d'assurance parentale Travailleur salarié; Travailleur autonome; Travailleur salarié et autonome; Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. Si vous êtes prestataire de la solidarité sociale, l’autorisation pour obtenir une prestation spéciale n’est pas nécessaire, sauf pour les dépenses suivantes : achat, remplacement ou regarnissage d’une prothèse dentaire; achat ou … Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Dépenses, contrats et engagements financiers, Dépenses des titulaires d'emploi supérieur, Centre de communication avec la clientèle, Localisateur de bureaux de Services Québec, Centre spécialisé des demandeurs d'asile, des garants défaillants et des parrainés, Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, Clientèle des programmes d'assistance sociale, Interventions des services publics d'emploi, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, © Pour voyager, le titulaire de la carte solidaire Keywords Le formulaire doit être rempli en ligne puis imprimé et envoyé accompagné des pièces justificatives et du règlement au centre de traitement de la SNCF. Volet médical (rapport médical, transports médicaux, coût des médicaments), Tous les formulaires de solidarité sociale, Toutes les publications de solidarité sociale. Télécharger: La Tarification Solidarité Transport. Imprimorie CG 91 - Avril 2013 . Demande de paiement (remboursement) de transports médicaux (SR-2589) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical. Cliquez ici pour télécharger le formulaire. demande de Complémentaire santé solidaire. • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant les trois formulaires suivants : Vous pouvez consulter vos relevés fiscaux dans votre dossier en ligne. Billet valable en 2ème classe uniquement. Reportez-vous pour cela au numéro de la rubrique ''Ressources'' correspondante sur le formulaire. Commander des documents en médias substituts Formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats pour les personnes handicapées. Ils doivent être inscrits par ordre chronologique sur le formulaire. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. Obtenez des informations sur les tarifs et les conditions d'obtention. • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Vous voulez connaître les montants des prestations? 11 févr. En choisissant cette option, vous autorisez ainsi l’Agence Solidarité Transport à transmettre vos données et photos à l’Agence Passe Navigo pour fabriquer votre passe Navigo. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques. Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. AAH Transport (essence, bus…) MVA Impôt sur le revenu ... Revenu de solidarité active Quotient familial - - = 1 Reste à vivre mensualisé Reste à vivre du mois de la demande ... merci de joindre à ce formulaire les motifs de votre demande sur papier libre, en indiquant : Demande de paiement (remboursement) relative à des activités thérapeutiques : transport en commun (SR-2590) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le paiement de frais de transport en commun pour participer à une activité thérapeutique. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. Reportez-vous pour cela au numéro de la rubrique ''Ressources'' correspondante sur le formulaire. Un numéro de téléphone à contacter : le 0800 948 999 La page demandée a peut-être été déplacée, renommée ou supprimée. Le cerfa de bon de transport (Cerfa n°11162*03) est le formulaire d'état de frais relatif aux transports pour motif médical (voitures particulières, taxis, transports en commun) à envoyer à votre caisse d'assurance maladie. Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF 139 Ko) et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de Services Québec ou à votre centre local d’emploi (CLE) ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. Ce formulaire doit être signé.Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec.Ce document a été créé par l’équipe des imprimés … Gouvernement du Québec, La Semaine de la solidarité est une mesure du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF, 6,2 Mo). Utilisez ce formulaire pour demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans l'année où vous devenez résident du Canada. Formulaire de demande passe navigo améthyste 91. Le mieux est encore de se rendre sur le site de l’agence solidarité transport, et de remplir le formulaire en ligne. Elle doit être accompagnée d’un titre de transport valable. La Tarification Solidarité Transport est une tarification spéciale proposée et financée par Оle-de- France Mobilités La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo. Programme Solidarité Transport . Le Programme Solidarité Transport permettra, à plus de 400 personnes, une réduction de 40 % sur l’abonnement mensuel (accessible au transport urbain et au transport adapté). ... K Recours à une escorte lors d’un transport médical L Transport pour participer à … 2021 Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. 2021. Dernière mise à jour : Demande simplifiée d’aide financière pour une personne qui détient un carnet de réclamation, Première demande d’aide financière pour un demandeur d’asile, Montants et dates de versement de prestations. Keywords Vous ne recevez pas d'aide financière et vous détenez un carnet de réclamation (carte-médicaments). © Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Billet valable en 2ème classe uniquement. Demande de services – Renseignements généraux (3003), Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi (3003-01), Annexe 2 – Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02), Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation (3004), Demande initiale d'aide financière de dernier recours - Demandeur d'asile (3002), Montants des prestations pour l’année en cours, Dates de versement des prestations pour l’année en cours, Heures d’ouverture et autres moyens de nous contacter, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière, Agriculture, environnement et ressources naturelles. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). Les liens vous y dirigeront. demande de Complémentaire santé solidaire. Elle permet de voyager en 2e classe sur TER Fluo avec 80% de réduction. (pdf - 2,12 MB). Pour toute question au sujet de l’aide sociale ou de la solidarité sociale, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 877 767-8773. Vous pouvez également faire votre demande de Carte BreizhGo Solidaire par voie postale en imprimant ce formulaire (pour la carte Solidaire papier) et ce formulaire (pour la carte KorriGo si vous n'en possédez pas déjà une), à compléter et renvoyer accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante : FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex Formulaire de demande de remboursement pour les bénéficiaires de l’AME sur la période novembre 2018 – juin 2020 Comment faire votre demande : - Remplissez ce formulaire : § 1, 3 et 5 obligatoires, § 2 si titulaire du compte bancaire différent du bénéficiaire de l’AME. Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. • Tous les frais de déplacement doivent découler de l’accident ou de la rechute, selon le cas. Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille qui les accompagnent peuvent faire une demande d’aide financière. La première demande d’aide financière devra être faite à l’aide du formulaire Demande initiale d'aide financière de dernier recours - Demandeur d'asile (3002) (PDF 313 Ko). Agroalimentaire, bois et forêt 2011 (PDF, 281 Ko) Extraction minière et activités de soutien à l'extraction minière 2011 (PDF, 277 Ko) Services publics, construction et fabrication 2011 (PDF, 290 Ko) Commerces de gros et commerces de détail 2011 (PDF, 308 Ko) Transport et entreposage 2011 (PDF, 292 Ko) Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant les trois formulaires suivants : Demande de services – Renseignements généraux (3003) (PDF 292 Ko) Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi (3003-01) (PDF 380 Ko) Annexe 2 – Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02) (PDF 1,06 Mo) ... K Recours à une escorte lors d’un transport médical L Transport pour participer à … Elle doit être accompagnée d’un titre de transport valable. La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). du 30 décembre 2006) et vous devez vous faire accompagner par un tiers pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport. Il est téléchargeable ici en PDF dans sa version 2021 (cerfa 12504*08). Pas la peine de se rendre au guichet de sa station de métro, l’agent d’accueil ne pourra rien faire pour vous, ce n’est pas son rôle. 4 février 2021. Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. Demande de paiement (remboursement) de transports médicaux (SR-2589) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical. Aide financière de dernier recours. Gouvernement du Québec, La Carte Solidaire permet de bénéficier de 80% de réduction sur les trajets en trains TER et cars régionaux en Nouvelle-Aquitaine. Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF).
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