Vous souhaitez ajouter à votre produit une indication certifiant son excellence environnementale? Ouvert de 8 h à 16 h 30 HNE Étiquetage des textiles — 18 mars 2013 3 Prohibition respecting advertising 4. La liste suivante donne à titre d'exemple, des articles qui sont exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son règlement d'application. Une « étiquette » désigne une étiquette, une marque, un signe, un dessin, une impression, un cachet, un label ou une carte. Lorsqu'une fibre textile doit être indiquée par son nom générique, comme sur une étiquette de déclaration, la marque de commerce déposée au Canada pour cette fibre, ce fil textile ou ce tissu ou une mention descriptive factuelle peut figurer immédiatement avant ou après le nom générique de la ou des fibres. Ficelle domestique, ruban d'artisanat qui n'est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d'articles textiles de consommation désignés, ficelle-lieuse, ficelle d'emballage et ruban pour papier d'emballage. L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. La norme nationale du Canada « Étiquetage pour l'entretien des textiles » CAN1CGSB-86.1-2003 remplace la norme CAN/CGSB-86-1-M91. L’étiquetage pour l’entretien des textiles se présente sous forme d’étiquettes, souvent cousues sur les textiles.Il comporte des indications d’entretien ou de lavage en clair ou symbolisées. ou 1-800-665-CGSB (Canada seulement) Liste des dénominations des fibres textiles : Règlement (UE) n°1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au m… Si vous souhaitez nous fournir de plus amples informations, veuillez compléter cette enquête. Les produits qui ne satisfont pas aux exigences établies ne peuvent être vendus, annoncés ou importés au Canada. Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport. Previous Versions. ... Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Contactez le bureau de la Sécurité des produits de Santé Canada pour de plus amples renseignements en ce qui concerne la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Étiquetage. expliquer la composition du tissu — en pourcentage, par ordre décroissant; comporter un texte clair et lisible, écrit de manière uniforme (même police, taille et style); faire une distinction claire entre les informations relatives à la composition et les autres informations, notamment concernant l'entretien du produit. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Vérifiez si vous pouvez obtenir le label écologique de l'UE. En général, les étiquettes ne doivent pas présenter le nom d'une autre fibre qui constitue un produit imité ou remplacé ou à laquelle la fibre présente ressemble de L'utilisation d'une marque de commerce déposée ou d'un nom inventé, d'un nom commercial ou d'une marque nominale peut donner une impression fausse ou trompeuse, notamment au sujet de la teneur en fibres, de l'origine ou de la résistance réelle du produit de fibres textiles. Laboratoire de Tests de Conformité et de Performance sur Textiles. Lorsqu'une taille est indiquée, elle doit toutefois être exacte afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l'étiquetage des textiles. Possibilités d'étiquetage sans limites... H.B. Our online fabric store offers the best fabrics for any project! Les instructions concernant l'entretien peuvent être inscrites en français ou en anglais. Couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures. Dans le cas des ventes entre entreprises, les étiquettes peuvent être remplacées ou complétées par des documents commerciaux d'accompagnement. législation sur les textiles et les vêtements, Merci pour ces commentaires. En conformité avec le Règlement, un fournisseur peut importer des articles textiles de consommation étiquetés de façon incomplète ou incorrecte et les étiqueter de nouveau lorsqu'ils arrivent au Canada, pourvu qu'il en avise un inspecteur d'Industrie Canada au moment de l'importation ou avant de procéder à l'importation et qu'il fournisse à celui-ci tous les détails pertinents quant à la nature et à la quantité des articles, à la date d'arrivée prévue, au bureau d'entrée et à l'endroit où sont situés les locaux En vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application, les fabricants ne sont pas tenus de confectionner des vêtements conformes à des tailles bien précises ou d'utiliser des codes de taille bien précis. Vous envisagez de vendre des produits textiles dans l'UE? Merci pour ces commentaires. Pour de plus amples renseignements concernant l'obtention de permis d'importation : Le terme « article textile de consommation » désigne toute fibre textile, fil ou un tissu, ou tout produit fait en totalité ou en partie de fibres ou de fils textiles ou de tissus ayant la forme sous laquelle ils doivent être vendus à quiconque pour consommation ou utilisation. Elle donnera le pourcentage des différentes fibres textilescomposant le vêtement, voire des différentes parties si elles sont de compositions différentes. Meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs. 2009 Étiquetage des textiles – « triexta » permis sur les étiquettes La Commission fédérale du commerce a émis un règlement final qui établi de le nom de sous-classe « triexta » comme étant une alternative au nom générique « polyester ». façon à induire en erreur. SUMMARY This enactment amends the Textile Labelling Act to modify requirements in respect of skin, hair and fur of certain species of animal. Nous réalisons pour vous des étiquettes personnalisées, des étiquettes textiles mais également des ruban et bracelet ruban personnalisé tous certifié par le label Okeo-Tex. Des éco-gestes qui comptent... Chez Darjeeling, concevoir une lingerie de qualité est au coeur de notre savoir-faire. HEATCON® Composite Systems is an industrial supplier of 9w, aerospace and defense, aerospace companies, aerospace company, aerospace composite, aerospace composites, aerospace industries, aerospace industry, aerospace quality, aerospace standards. Dans sa publicité pour un article textile de Finalement, il n'est pas nécessaire d'étiqueter les articles textiles de consommation sur lesquels une étiquette, un signe, une marque, etc. 1 - … Retourner à Article textile de consommation. Désinformation autour de l'étiquetage des produits Il est donc également important de sensibiliser les consommateurs aux mauvais étiquetages des produits , promettant une fibre écologiquement alléchante, révélant en fait de la viscose de bambou. The Regulation was adopted to ensure that citizens, businesses, and public authorities can readily identify their rights and obligations (see background).The main elements are*: 1. En vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application, l n'est pas nécessaire de déclarer la teneur en fibres des matières de remplissage ou de rembourrage des meubles rembourrés, des matelas, des sommiers, des coussins, des coussinets de chaise, des poignées isolantes, des moufles isolants, des napperons et des protège-matelas. Des dispositions comportant des exemptions à cette interdiction sont prévues dans le Règlement. Il incombe au fournisseur de veiller à l'exactitude de tous les renseignements figurant sur les étiquettes et dans la publicité. Les étiquettes protant des renseignements relatifs à la teneur en fibres se divisent en deux groupes : les étiquettes d'information et les étiquettes de déclaration. où sera effectué l'étiquetage. ), s. 4. NB :Pour faire défiler les ressources de chaque colonne cliquer sur le bord droit de la colonne et faites glisser la barre grise de défilement qui apparaît. Dans l'UE, l'étiquetage est obligatoire pour les produits textiles destinés à être vendus aux consommateurs finaux. Le fournisseur doit, une fois l'étiquetage terminé et, avant de revendre le produit, aviser l'inspecteur et lui fournir une occasion raisonnable d'inspecter les marchandises étiquetées. Créé à Paris en 1963, le GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) est à l’origine d’un système international d’étiquetage d’entretien des articles textiles visant à informer les entreprises textiles, ainsi que les consommateurs, sur les meilleures manières d’entretenir leur article textile. Jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards. Des normes strictes sont prévues pour les vêtements de nuit pour enfants compte tenu de leur conception. Il n'est pas obligatoire de fournir des renseignements concernant l'entretien au moyen de libellés ou de symboles (canadiens, américains ou internationaux). Il peut donc être jugé que ces marques et noms constituent des renseignements faux et trompeurs au sujet d'un produit de fibres textiles et qu'ils enfreignent la Loi sur l'étiquetage des textiles. Pour de plus amples renseignements, les importateurs éventuels doivent communiquer avec : ou avec le bureau local de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Douanes, Accise et Impôt. Les autorités nationales peuvent vérifier la conformité des produits textiles avec les informations figurant sur l'étiquette à tout stade de la chaîne de commercialisation, notamment: Si vous envisagez de vendre vos produits dans un ou plusieurs pays de l'UE, le texte doit être traduit dans les langues nationales officielles de tous les pays dans lesquels les produits seront vendus aux consommateurs. indique clairement qu'il s'agit d'un article « d'occasion ». Prenez rendez-vous dès maintenant. Le terme « produit de fibres textiles » désigne un article textile de consommation et toute fibre ou fil textile ou tissu utilisés ou devant être utilisés dans un article textile de consommation. Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages. Une étiquette d'information est une étiquette qui prote des renseignements sur la teneur en fibres textiles de l'article auquel elle est apposée et qui peut contenir d'autres renseignements qui ne sont pas prescrits par le Règlement. Créé à Paris en 1963, le GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) est à l’origine d’un système international d’étiquetage d’entretien des articles textiles visant à informer les entreprises textiles, ainsi que les consommateurs, sur les meilleures manières d’entretenir leur article textile. Des copies de cette norme peuvent être achetées à l'ONGC : Téléphone : 819-956-0425 9. Matériaux non fibreux qui n'ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses. Les étiquettes doivent être solidement fixées aux produits — elles peuvent être cousues, par exemple. Si votre produit contient une fibre textile qui n'est pas mentionnée dans ce règlement, vous pouvez en demander l'ajout. Comme l'étiquetage pour l'entretien des textiles est un programme volontaire au Canada, le Bureau de la concurrence laisse les entreprises décider si elles veulent ou non adopter cette nouvelle norme, et à quel moment. Ce jour, Jean Claude Pont, co président d'Artisans du Monde St Malo nous parle de l’étiquetage environnemental des produits textiles. Vous ne pouvez employer les mentions «100 %», «pur» ou «tout» que si le produit est composé d' un seul type de fibre. 16 CFR Part 303: Rules and Regulations Under the Textile Fiber Products Identification Act: Notice of Proposed Rulemaking and Request for Public Comments (488.29 KB) Related Releases. Des produits impeccables font la satisfaction de la clientèle. Cependant, dans les provinces du Québec, de l'Ontario et du Manitoba, toutes les matières de remplissage ou de rembourrage sont réglementées, et tous les fabricants d'articles rembourrés ou bourrés dont les produits doivent être vendus dans les provinces susmentionnées doivent communiquer avec le bureau qui administre les réglements provinciaux traitant des articles rembourrés et bourrés. Une étiquette de déclaration est une étiquette d'information protant les renseignements prescrits par la Loi et le Règlement au sujet d'un article textile de consommation. ADVF - CCP 1 repérage de ressources sur l'entretien du cadre de vie. Sachez qu'ils doivent respecter les règles de l'UE en matière d'étiquetage. Parcs pour enfants, parcs-berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d'auto pour bébés ou pour enfants.
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